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Intervention de Gérard Bailly
Commission d'enquête Compensation des atteintes à la biodiversité — Réunion du 24 janvier 2017 à 18h30
Audition de M. Bernard Godinot directeur de projet M. David Bécart directeur environnement et développement durable et Mme Amandine Szurpicki responsable des mesures compensatoires de cosea concepteur-constructeur de la lgv sea
Gérard Bailly :Lorsqu'une convention est passée avec l'agriculteur, quels types d'actions lui sont proposés pour la mise en oeuvre des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité ? Quel est le niveau du dédommagement qui y est associé ?
