Intervention de Gérard Bailly

Commission d'enquête Compensation des atteintes à la biodiversité — Réunion du 24 janvier 2017 à 18h30
Audition de M. Bernard Godinot directeur de projet M. David Bécart directeur environnement et développement durable et Mme Amandine Szurpicki responsable des mesures compensatoires de cosea concepteur-constructeur de la lgv sea

Ces cahiers des charges ont-ils été fixés par des spécialistes ?

En matière de compensation forestière, la replantation fait-elle obstacle au paiement des taxes de défrichement ou de déboisement ?

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