Intervention de Pierre-Yves Collombat

« Un texte modeste, voire très timide », selon M. Fourcade, « un geste », « un premier pas », « un pas en avant », « une avancée », un texte qui « a le mérite d'exister » : voilà ce qui a été dit sur ce projet de loi ! En résumé, il est « mieux que rien », mais « mieux que rien », est-ce déjà quelque chose ?

On peut en douter, à en juger par le traitement qui a été réservé à nos amendements ! Surtout, on peut s'interroger sur la suspicion envers le Parlement dont témoigne ce texte.