Intervention de Yves Pozzo di Borgo

Madame la présidente, à l'occasion de l'examen de ce texte en commission, le groupe de l'UC-UDF avait souhaité faire trois remarques.

Premièrement, nous aurions préféré que la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, notamment tout ce qui a trait aux enquêtes du service des douanes, entre dans le champ de compétence de la délégation. Pour différentes raisons, cela ne sera donc pas le cas.

Deuxièmement, nous aurions aimé que, même si ce n'est évidemment pas l'objet strict de ce projet de loi, son examen s'accompagne d'une réflexion sur les mesures juridiques à envisager pour assurer la protection des agents concernés, car il s'agit malgré tout d'un des premiers textes traitant des services de renseignement. Il conviendra que les deux commissions concernées travaillent à l'avenir sur ce sujet, car ces agents, qui font tout de même face à des responsabilités assez importantes, doivent pouvoir bénéficier de protections juridiques beaucoup plus puissantes qu'à l'heure actuelle.

Troisièmement, nous souhaitions donner la possibilité à la délégation d'élargir le champ de ses enquêtes, ce qui a d'ailleurs fait l'objet, me semble-t-il, de plusieurs amendements.

Au final, malgré ces remarques liminaires, le groupe de l'UC-UDF se satisfait de ce texte, qui constitue une avancée importante. C'est pourquoi nous le voterons sans état d'âme.