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Intervention de Michèle André
Réunion du 27 juin 2007 à 16h00
Dépôt d'un projet de loi
Michèle André, présidente :J'ai reçu de M. le Premier ministre une lettre rectificative au projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (n° 333, 2006-2007).
Cette lettre rectificative sera imprimée sous le n° 356, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
