Projet de loi N° 333 (2006-2007)

Extrait

Mesdames, Messieurs, La récidive, notamment celle qui concerne les infractions violentes, constitue une atteinte intolérable à la sécurité des personnes et des biens qui doit être combattue aussi efficacement que possible, qu'elle soit le fait de majeurs ou de mineurs.

Le commencement d'une nouvelle présidence et d'une nouvelle législature constitue le moment propice pour compléter le processus législatif amorcé au cours des dernières années afin de disposer des moyens juridiques adéquats pour lutter contre la récidive (loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance ; loi n° 2005-1549 du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales). Afin d'en renforcer la répression effective, le projet de loi s'articule autour de deux objectifs essentiels : - l'instauration de peines minimales de privation de liberté, applicables aux majeurs comme aux mineurs ; - l'adaptation du régime de l'atténuation de...

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