Intervention de Nathalie Goulet

Commission d'enquête Evasion des capitaux — Réunion du 10 avril 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Philippe Jurgensen président du conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Il me semble que, depuis le temps que le français recule, les Français auraient pu apprendre l'anglais ! C'est tout de même une constante que notre très grande paresse à progresser dans cette matière, bien que des efforts aient tout de même été accomplis...

Monsieur Jurgensen, concernant les fichiers je suis personnellement favorable à la centralisation des informations, et je songe à ce titre à la réglementation américaine, qui ne cesse de se renforcer s'agissant de l'évasion fiscale des citoyens américains. À vos yeux, pourrions-nous, à un moment ou à un autre, étudier de plus près cette législation américaine, qui a de nouveau sévi cette semaine ? Un certain nombre de dispositions ont encore été adoptées, et vous savez très bien qu'aucun citoyen américain ne peut ouvrir un compte à l'étranger sans qu'une information remonte à un fichier central.

Je ne reviendrai pas sur l'épisode des Américains titulaires de comptes en Suisse, mais la situation devient strictement similaire pour ceux d'entre eux qui disposent de comptes dans les autres pays. Les pressions politiques sont telles que les citoyens américains qui tentent de frauder le fisc sont tout de même plutôt kamikazes et hésitent, compte tenu des sanctions et des conséquences extrêmement dommageables que peuvent entraîner leurs actes ! Cette réglementation n'empêche pas les citoyens américains d'amasser des fortunes colossales et de vivre sans frauder, tout en respectant, en tout état de cause, une législation extrêmement sévère et contraignante.

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