Intervention de Philippe Bas

Commission spéciale sur la délimitation des régions — Réunion du 21 octobre 2014 à 15h05
Examen du rapport et du texte de la commission spéciale

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

Cet amendement précise que les départements subsisteraient même si l'on supprimait les conseils départementaux. Les collectivités territoriales ne disparaissent pas : elles restent une composante des régions.

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