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Intervention de François-Noël Buffet
Commission spéciale sur la délimitation des régions — Réunion du 21 octobre 2014 à 15h05
Examen du rapport et du texte de la commission spéciale, amendement 84
François-Noël Buffet, rapporteur :En ce cas, je vous propose de rectifier mon amendement pour qu'il se borne à adopter le tableau aux modifications territoriales adoptées à l'article 1er.
L'amendement n° 84 rectifié est adopté.
Les amendements n° 17, 48, 43, 44 et 31 deviennent sans objet.
