Intervention de Céline Perruchon

La direction générale de la santé (DGS) est la direction au sein du ministère des solidarités et de la santé chargée de la conception et de la mise en oeuvre de la politique de santé publique.

Elle est chargée de la protection de la population contre les menaces sanitaires et veille à la qualité, à la sécurité et à l'égalité d'accès au système de soins.

Parmi les missions de la DGS figure l'élaboration de la politique liée aux produits de santé, dont les médicaments, les dispositifs médicaux et les produits issus du corps humains. La DGS se préoccupe également des produits cosmétiques et de tatouage. Les produits cosmétiques sont en effet liés à votre sujet.

La DGCCRF a mis l'accent sur l'importance de la réglementation européenne pour ce type de produits, surtout pas catégorie de produits.

Sur le plan de la réglementation française, les plantes médicinales peuvent être utilisées pour la fabrication de médicaments. Elles peuvent être délivrées en vrac ou sous forme de préparation pharmaceutique, par les officines de pharmacie. Certaines plantes médicinales qui sont dites « comme ayant un usage thérapeutique » sont identifiées dans deux listes publiées dans la pharmacopée française : elles sont réservées à la vente en pharmacie.

Au total, 546 plantes médicinales sont inscrites à la pharmacopée française et font l'objet de spécifications particulières. La liste se décline en deux parties :

- la liste A comprend les plantes médicinales utilisées traditionnellement, au nombre de 365. Elle comprend 148 plantes pouvant également avoir des usages alimentaires ou condimentaires, pour lesquelles il n'y a pas de monopole pharmaceutique ;

- la liste B comprend des plantes médicinales utilisées traditionnellement en l'état ou sous forme de préparation, dont les effets indésirables potentiels sont supérieurs au bénéfice thérapeutique attendu. C'est ainsi le rapport bénéfice/risque qui est pris en compte. Elles sont au nombre de 123. Aucune plante de cette liste B ne fait l'objet de dérogation au monopole pharmaceutique.

L'ensemble de la chaîne fait l'objet de contrôles précis sur le plan de la qualité des matières premières. Les monographies de la pharmacopée permettent ainsi de valider l'identification de la plante, sa qualité et son absence de contamination. Le pharmacien s'approvisionne auprès d'établissements pharmaceutiques de producteurs en gros. La préparation des plantes - que ce soient les plantes médicinales ou l'aromathérapie avec les huiles essentielles - fait l'objet de contrôles sur le plan de la préparation et de la délivrance. Il y a sur ces sujets un monopole pharmaceutique majoritaire.

La problématique majeure est la sécurité de la personne qui va utiliser les plantes, car on ne connait pas encore tous les effets qu'elles peuvent induire. Il y a ainsi un enjeu de formation des professionnels et d'information de l'utilisateur.

Le pharmacien, au regard des plantes et des produits qui en contiennent, a un rôle à jouer en tant qu'acteur majeur de la santé publique. D'ailleurs, il est désormais chargé de participer à des campagnes de vaccination ou de dépistage, et joue un rôle de prévention du tabac. Le ministère en charge de la santé accorde une attention particulière aux missions des pharmaciens. Leurs conseils sur les produits relevant du monopole pharmaceutique sont essentiels.

Pour autant, si un métier d'herboriste devait être créé, pour nous les conditions seraient de veiller à apporter toutes les garanties nécessaires, par le biais de formations de qualité validées. À ce stade, beaucoup de formations existent, mais il faudrait aboutir à un cursus bien défini. Le pharmacien, par exemple, bénéficie dans son cursus d'une formation. Il faudrait également que l'herboriste respecte les règles fixées pour chacun des produits à base de plantes. Les plantes sont utilisées dans plusieurs catégories de produits, comme des médicaments ou des compléments alimentaires, et obéissent, pour chacune de ces catégories, à une réglementation, le plus souvent européenne.

Faut-il créer un métier d'herboriste ? Il faut aussi s'interroger en amont sur l'organisation de l'offre de soins et sur l'existence ou non d'un manque à un endroit de cette organisation qui ferait une place à l'utilisation de ces produits. On peut également s'interroger sur la nécessité de renforcer les formations des professionnels de santé sur l'utilisation de ces produits à base de plantes, plutôt que de créer un nouveau métier.