Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Perret
Mission d'information Développement de l'herboristerie — Réunion du 21 juin 2018 à 10h35
Table ronde avec la direction générale de la santé dgs la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes dgccrf et la direction de l'eau et de la biodiversité
En ce qui concerne le rôle de l'AFC, nous voyons un atout à soutenir toute démarche visant à promouvoir une utilisation durable de la biodiversité. C'est un gage de respect de la réglementation, mais aussi un exemple pour l'ensemble de la société. Nous avons soutenu les travaux de l'AFC, notamment la rédaction d'une charte. Nous avons également engagé les conservatoires botaniques nationaux à proposer leur aide. Je n'ai pas évoqué les différentes initiatives territoriales qui existent sur les territoires. Le projet FLORES se fait par la construction de partenariats avec les scientifiques et les gestionnaires d'espaces. Il y a des initiatives de valorisation de la ressource. Je pense aux parcs naturels régionaux, aux espaces protégés, pour lesquels une réglementation spécifique existe : toute cueillette est interdite, qu'il s'agisse ou non d'une espèce protégée.
Le dispositif prévu par l'arrêté du 20 janvier 1982 ne concerne que le territoire métropolitain, à l'exclusion des outre-mer. Toutefois, il existe des dispositions régionales y compris dans ces territoires. L'un des enjeux est de faire évoluer ces réglementations.
Des évaluations de l'état de la conservation de la flore dans les outre-mer ont été réalisées. C'est un chantier important eu égard à la richesse de la biodiversité. En ce qui concerne la cueillette, cette dernière est encadrée par une réglementation régionale : des décisions préfectorales en ce sens ont été prises dans les outre-mer.
