Intervention de Guillaume Cousyn

En ce qui concerne internet, nous travaillons en fonction des catégories de produits conformément à la réglementation européenne. Ainsi, la vente de plantes en vrac ne relève pas de la compétence de la DGCCRF. Mais cette dernière intervient pour la vente sur internet de denrées alimentaires ou encore de compléments alimentaires.

Nous disposons au sein de la DGCCRF d'un service de surveillance du commerce électronique. Si le site se situe dans un pays de l'Union européenne, nous disposons d'un protocole d'échanges et de signalement rapide de l'infraction. C'est le réseau « foodfraud ».

Nous avons réalisé en 2016 une enquête sur le contrôle des allégations de santé sur les sites internet spécialisés dans la vente de compléments alimentaires. Nous avons constaté un taux de non-conformité de 80 %. Certaines de ces infractions étaient graves - comme des allégations thérapeutiques non autorisées - d'autres moins, par exemple une flexibilité un peu trop grande dans le libellé des allégations. Cette question revient régulièrement dans nos programmes de contrôle.

Je comprends les difficultés des petits acteurs, qui se retrouvent face à des catégories de produits différents et donc des réglementations applicables différentes. Certes les exigences sont similaires - la sécurité et la loyauté - mais les moyens et les résultats qui leur sont opposés sont différents. Ils doivent ainsi jongler entre des textes techniques, dans la mesure où il n'existe pas de réglementation transversale.

En matière alimentaire, la commission européenne s'est lancée dans un programme visant à simplifier le droit européen et à le rendre plus accessible. Toutefois, cette simplification se fera toujours sur la base de catégories de produits.

La DGCCRF a considérablement renforcé son site internet pour expliquer le plus clairement et simplement possible la réglementation en vigueur. Toutefois, nous ne sortirons pas de l'écueil « approche par catégorie de produit ».