Intervention de Chantal Jouanno

Mission commune d'information portant sur les dispositifs médicaux implantables — Réunion du 13 mars 2012 : 1ère réunion
Audition de Mm. Jean-Luc Harousseau président de la haute autorité de santé et jean-michel dubernard président de la commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé

Photo de Chantal JouannoChantal Jouanno, présidente :

Nous avons le plaisir d'accueillir le président de la Haute Autorité de santé (HAS) et le président de la commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS).

Cette mission commune d'information fait suite au scandale des prothèses PIP. L'affaire touche un dispositif médical, ce que le Sénat avait largement anticipé lors de ses débats sur le Mediator et la réforme de la sécurité sanitaire du médicament.

Nous avons élargi notre enquête à tous les produits de santé implantables, qu'ils soient utilisés ou non à des fins esthétiques, pour nous pencher sur la notion de risque acceptable et le régime d'autorisation des produits. De fait, si l'innovation apporte des avancées thérapeutiques, et Le Figaro évoquait la semaine dernière des lentilles pour diabétiques comme futur moyen de lecture de la glycémie, elle doit être encadrée pour garantir la sécurité des personnes.

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