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Intervention de Jean-Michel Dubernard
Mission commune d'information portant sur les dispositifs médicaux implantables — Réunion du 13 mars 2012 : 1ère réunion
Audition de Mm. Jean-Luc Harousseau président de la haute autorité de santé et jean-michel dubernard président de la commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé
Jean-Michel Dubernard, président de la CNEDiMTS :
La CNEDiMTS dispose de 90 jours pour mener ces évaluations, tout comme le CEPS, ce qui est un temps très court pour trouver les experts compte tenu des éventuels conflits entre spécialités. Le délai de traitement des dossiers est passé de 138,5 jours en 2008 à 85 en 2011. Et ce, sans que nous soyons devenus laxistes : dans 36 % des cas, nous avons jugé le SMA insuffisant. Dans ces conditions, les études post-inscription apportent un complément indispensable. Il est néanmoins difficile de gérer les véritables innovations.
