Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Luc Harousseau
Mission commune d'information portant sur les dispositifs médicaux implantables — Réunion du 13 mars 2012 : 1ère réunion
Audition de Mm. Jean-Luc Harousseau président de la haute autorité de santé et jean-michel dubernard président de la commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé
Jean-Luc Harousseau, président de la HAS :
C'est pour cette raison que nous élaborons une charte de l'expertise qui prévoirait des dérogations en cas de besoin.
