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Intervention de Jean-Louis Gérard
Mission commune d'information sur la filière viande en France et en Europe — Réunion du 10 avril 2013 : 1ère réunion
Audition de Mm. Jean-Louis Gérard sous-directeur des produits alimentaires didier gautier directeur du service national d'enquête hugo hanne chef du bureau de la veille économique et des prix Mme Geneviève Morhange adjointe au chef de bureau et Mme Odile Cluzel chef du bureau du commerce et des relations commerciales à la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes dgccrf
Au plan national, 2 561 enquêteurs interviennent sur l'ensemble des missions de la DGCCRF. Ces enquêteurs sont affectés à la fois dans les directions régionales des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), dans les DDPP et dans l'administration centrale. Cette dernière comprend environ 400 personnels, parmi lesquels des enquêteurs et des attachés, qui sont chargés notamment de la mise en place des plans annuels de contrôle et de l'élaboration de la réglementation.
Le nombre d'agents est très différent selon les territoires. Dans certains petits départements de moins de 400 000 habitants - ce seuil marquant la présence d'une DDPP -, comme par exemple la Corrèze, il n'est pas rare de trouver entre 4 et 7 enquêteurs relevant de la DGCCRF, le chef de département compris. Il s'agit d'un effectif extrêmement faible, d'autant qu'on trouve de la viande dans tous les départements, y compris les plus petits.
