Intervention de Évelyne Didier

Commission d'enquête Compensation des atteintes à la biodiversité — Réunion du 1er février 2017 à 14h45
Audition de M. Philippe Barbedienne directeur de la fédération des sociétés pour l'étude la protection et l'aménagement de la nature dans le sud-ouest sepanso

Photo de Évelyne DidierÉvelyne Didier :

Les mesures de compensation peuvent être mises en oeuvre au début ou à la fin du projet. Un concessionnaire est-il obligé d'aller au terme du contrat qu'il a signé ou redonne-t-il les infrastructures à l'Etat, sans que pour autant les compensations nécessaires n'aient été accordées ?

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