Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 9 avril 2009 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2009 — Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixe paritaire
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme de la discussion du second collectif budgétaire pour l’année 2009. Je me réjouis des conclusions de la commission mixte paritaire, fruit d’un bon travail parlementaire, effectué dans le cadre d’un dialogue de qualité avec le Gouvernement.
Je souhaiterais revenir sur les deux points suivants : le débat fiscal et l’encadrement du statut des dirigeants des sociétés aidées par l’État.
Depuis plusieurs semaines, nous évoquons de façon récurrente les vertus et les inconvénients du bouclier fiscal et de l’ISF, ainsi que l’introduction dans le barème de l’impôt sur le revenu d’une tranche supplémentaire, assortie d’un taux marginal qui pourrait être compris entre 45 % et 50 %. Nous y reviendrons.
Nous avons dit que ce débat fiscal ne pouvait aboutir à l’occasion de l’examen d’un collectif budgétaire, mais nous vous donnons rendez-vous à l’automne prochain, monsieur le ministre, pour la discussion du projet de loi de finances initiale pour 2010. Je suis de ceux qui reviendront alors avec des propositions tendant à abroger le bouclier fiscal et, corrélativement, l’ISF, …
