Intervention de Dominique de Legge

Une des principales difficultés de la mission sera d'en définir le périmètre. Toute politique nationale a indéniablement des conséquences sur nos collectivités territoriales, d'où l'importance d'opérer des choix, et d'illustrer notre analyse à travers certains thèmes spécifiques, tels que l'ingénierie publique ou l'avenir des préfets de départements.

Je rappelle que la RGPP comporte une double phase de mise en oeuvre, la première ayant débuté en 2007, la seconde en juillet 2010. Plusieurs initiatives antérieures à 2007 ont ensuite été incluses dans la RGPP. C'est pourquoi nous ne devons pas répéter les divers travaux déjà effectués par nos collègues de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, dont nous pourrons intégrer les conclusions à nos analyses : citons, à titre d'exemple, les rapports sur les transferts de personnels de MM. Eric Doligé et Claude Jeannerot, sur les compensations des transferts de compétences de MM. Yves Krattinger et Roland du Luart, sur la mutualisation des moyens de MM. Yves Détraigne et Jacques Mézard, sur l'avenir de l'ingénierie publique de M. Yves Daudigny, et enfin, le groupe de travail sur le bilan de la décentralisation présidé par M. Edmond Hervé.

Je vous propose d'organiser nos travaux en trois étapes. La première consisterait en des auditions de portée générale, avec les initiateurs de la RGPP et les associations nationales d'élus, afin d'avoir une présentation des objectifs de la réforme, la méthode employée pour sa mise en oeuvre et les résultats obtenus. Nous pourrions, dans une deuxième étape, confronter ces objectifs à la réalité du terrain à la faveur, soit de déplacements dans des territoires spécifiques, soit d'auditions de praticiens territoriaux de la RGPP. Enfin, la troisième et dernière étape consisterait à revoir les initiateurs de la RGPP afin de débattre avec eux des résultats de nos observations.