Intervention de Amélie Oudéa-Castéra

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 12 octobre 2022 à 16h45
Audition de Mme Amélie Oudéa-castéra ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques

Amélie Oudéa-Castéra, ministre :

– Le ministère a déjà approuvé les statuts de la société commerciale de la LFP, par le décret du 28 avril dernier, qui a aussi établi les catégories de personnes ne pouvant pas détenir de participation au capital et défini les règles en matière de droit de vote. Nous travaillons encore, avec Vincent Labrune et Arnaud Rouger, sur le second décret, qui permettra la commercialisation des droits d’exploitation et des droits audiovisuels par ladite société commerciale, indispensable au bon fonctionnement de cette société. Il faut avancer plus vite ; j’ai bon espoir que les dispositions réglementaires soient prises début 2023, mais il faut le faire dans le respect des règles de la concurrence ; nous consulterons l’Autorité de la concurrence à ce sujet dans les toutes prochaines semaines.

Le sujet des piscines nous a préoccupés et mobilisés au cours des dernières semaines ; j’ai mis en place un groupe de travail dédié avec l’ensemble des acteurs concernés. Nos piscines, équipements très énergivores, ont des situations très hétérogènes. Plus de la moitié d’entre elles ont plus de 30 ans et elles peuvent représenter jusqu’à 10 % de la consommation énergétique d’une commune. Il n’y a pas de solution unique, mais un combat commun. Les économies de chauffage, principal poste de dépenses énergétiques, et la réduction de la température de l’eau d’au moins 1 degré ne suffiront pas. Il faut parvenir cet hiver à moduler les heures, les jours, les périodes de fermeture et optimiser les mutualisations entre piscines d’un même territoire. On peut aussi donner plus de souplesse aux collectivités dans l’organisation des vidanges annuelles, en lien avec les agences régionales de santé, et accompagner les gestionnaires avec les aides existantes. Plusieurs collectivités, telle la mairie de Versailles, font bénéficier les gestionnaires de tarifs négociés de manière plus avantageuse quand cela est possible. Cela vient en complément de l’aide pour les communes de petite taille qui figure à l’article 14 de la dernière loi de finances rectificative et du fonds vert qui mobilise jusqu’à 2 milliards d’euros pour les rénovations thermiques des collectivités : une partie importante des crédits est fléchée vers la rénovation énergétique de nos piscines, 30 d’entre elles ont déjà obtenu de tels financements, pour un taux moyen de réduction des dépenses énergétiques de 40 %. Il faut poursuivre dans ce sens.

Quant à la pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs, je me souviens de votre courrier, auquel j’avais tenté d’apporter une réponse précise, tout en annonçant ce plan d’urgence. Je me suis assurée que ce groupe de travail est bien actif pour essayer de trouver au plus vite des solutions satisfaisantes à cette pénurie. Nous avons déjà pris des initiatives : dès cette année, trois autres diplômes donnent le titre de MNS. Une souplesse permet aux titulaires d’un brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) d’assurer des activités de surveillance en autonomie, mais les démarches administratives sont encore trop longues et compliquées. Je m’engage, dans le cadre de ce groupe de travail, à les simplifier, en concertation avec les employeurs et les organisations de MNS.

J’en viens aux déplacements de supporters. Ce sujet a une portée écologique, du fait de l’empreinte carbone de certains modes de déplacement. Dans le cadre du plan de sobriété énergétique que nous acterons demain avec les acteurs du sport, nous cherchons à développer le covoiturage, à offrir des avantages tarifaires aux supporters qui choisissent les transports en commun. Nous allons créer un groupe de travail avec les acteurs du sport professionnel sur la décarbonation de leurs propres déplacements. Je reconnais aussi l’importance de travailler avec les associations de supporters sur les régimes mis en place par les préfets autour de nos grandes compétitions ; des interdictions de déplacement sont très frustrantes pour les intéressés. Par un dialogue restauré, notamment dans le cadre de l’instance nationale du supportérisme, on peut créer la confiance qui nous aidera à stabiliser ces régimes.

La généralisation des 30 minutes d’activité physique quotidienne dans nos 35 000 écoles élémentaires se passe dans des conditions satisfaisantes. Les professeurs des écoles, dont je salue la mobilisation, sont à pied d’œuvre pour créer ces plages temporelles, parfois fractionnées, avec beaucoup de pédagogie et d’engagement. Je souhaite que le déploiement de ce programme soit davantage incarné par de grands sportifs, qui viendraient partager ces 30 minutes avec les enfants pour les encourager à pratiquer pour préserver leur santé et améliorer leurs capacités cognitives.

Concernant les ligues alsaciennes, nous avons récemment eu des échanges avec les parlementaires et les fédérations sportives de ce territoire, en particulier de football et de tennis, qui ont exprimé la volonté d’une meilleure reconnaissance de l’identité alsacienne. Les ligues départementales de football du Haut-Rhin et du Bas-Rhin ont déjà fusionné dans un district unique relevant de la Ligue Grand Est, ce qui n’est pas le cas du tennis. J’ai dit ma volonté d’aider les parties prenantes à se concerter pour mieux reconnaître les particularismes alsaciens. Il faut aussi travailler à la qualité de la vie quotidienne des bénévoles et des sportifs amateurs alsaciens, qui doivent parfois parcourir des distances trop longues pour les rencontres régionales. La symbolique des mots « ligue d’Alsace » est importante, mais doit être conciliée avec notre préoccupation d’éviter une dynamique de démembrement territorial. Le cadre légal est toujours celui de la loi NOTRe et de la loi relative aux compétences de la collectivité européenne d’Alsace, qui autorise les fédérations sportives et culturelles à créer des organes infrarégionaux à l’échelle alsacienne. Toutes les parties sont engagées pour que cette concertation ait bel et bien lieu au plus vite.

Enfin, la crise du CNOSF survient à un moment difficile pour le sport français, en même temps que les crises à la Fédération française de football et au comité d’organisation de la coupe du monde de rugby ; pour ce dernier, j’espère que le remplacement de son directeur général permettra de retrouver un climat social plus apaisé. J’ai une pensée pour la présidente du CNOSF, Brigitte Henriques, qui doit prendre le temps de récupérer toutes ses forces. Elle est aujourd’hui entourée d’une équipe légitime, solide et respectée, avec Jean-Pierre Siutat, la nouvelle secrétaire générale Astrid Guyart, une athlète de tout premier plan, Michel Callot, et Sébastien Poirier, qui représente le monde non olympique. Un débat se tiendra demain sur l’avenir du CNOSF, mais cet avenir est avant tout dans la livraison des Jeux. Il faut donc se rassembler et se concentrer sur le travail à effectuer, notamment le club France de La Villette, la préparation de nos athlètes, en synergie avec les fédérations et l’ANS, et les décisions à prendre au comité de pilotage « Gagner en France » pour la bonne organisation de cette préparation et l’accueil de délégations étrangères. J’ai eu des échanges avec le Comité international olympique (CIO), qui partage pleinement ce message.

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