président. – Madame la ministre, c’est la deuxième fois que nous échangeons avec vous, puisque vous étiez déjà venue au Sénat le 1er juin dernier, avec le ministre de l’intérieur, pour évoquer les événements survenus au Stade de France lors de la finale de la Ligue des champions. Nous aurons l’occasion de vous auditionner à nouveau le 2 novembre sur les crédits de votre ministère, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2023. L’audition de ce jour vise à vous donner l’occasion de présenter votre feuille de route, au-delà de la loi de finances.

Nous nous réjouissons que le ministère des sports soit redevenu un ministère de plein exercice. C’était une attente forte de notre assemblée. Quelles sont vos priorités, à moins de deux ans du début des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris 2024, dans un contexte qui ne cesse d’évoluer et face aux difficultés nouvelles ? Je pense bien évidemment aux conséquences du conflit en Ukraine sur notre économie, c’est-à-dire à l’inflation, mais aussi aux questions de sécurité.

Nous auditionnerons la semaine prochaine le ministre de l’intérieur, avec nos collègues de la commission des lois, mais nous souhaiterions connaître votre sentiment sur ce point dès aujourd’hui, car il ne nous semble pas que toutes les leçons des événements du Stade de France aient été tirées en matière de réorganisation. Pourriez-vous nous préciser le contour du projet de loi sur lequel travaillent votre ministère et la délégation interministérielle aux Jeux olympiques et paralympiques 2024 (Dijop), projet qui concerne certaines mesures techniques relatives à la préparation des JOP ? Quel sera le périmètre de ce texte et son calendrier ?

Nous aborderons aussi des points d’actualité, par exemple les tensions au sein du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et des fédérations de rugby ou de football, qui nous préoccupent beaucoup.

président. – Madame la ministre, c’est la deuxième fois que nous échangeons avec vous, puisque vous étiez déjà venue au Sénat le 1er juin dernier, avec le ministre de l’intérieur, pour évoquer les événements survenus au Stade de France lors de la finale de la Ligue des champions. Nous aurons l’occasion de vous auditionner à nouveau le 2 novembre sur les crédits de votre ministère, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2023. L’audition de ce jour vise à vous donner l’occasion de présenter votre feuille de route, au-delà de la loi de finances.

Nous nous réjouissons que le ministère des sports soit redevenu un ministère de plein exercice. C’était une attente forte de notre assemblée. Quelles sont vos priorités, à moins de deux ans du début des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris 2024, dans un contexte qui ne cesse d’évoluer et face aux difficultés nouvelles ? Je pense bien évidemment aux conséquences du conflit en Ukraine sur notre économie, c’est-à-dire à l’inflation, mais aussi aux questions de sécurité.

Nous auditionnerons la semaine prochaine le ministre de l’intérieur, avec nos collègues de la commission des lois, mais nous souhaiterions connaître votre sentiment sur ce point dès aujourd’hui, car il ne nous semble pas que toutes les leçons des événements du Stade de France aient été tirées en matière de réorganisation. Pourriez-vous nous préciser le contour du projet de loi sur lequel travaillent votre ministère et la délégation interministérielle aux Jeux olympiques et paralympiques 2024 (Dijop), projet qui concerne certaines mesures techniques relatives à la préparation des JOP ? Quel sera le périmètre de ce texte et son calendrier ?

Nous aborderons aussi des points d’actualité, par exemple les tensions au sein du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et des fédérations de rugby ou de football, qui nous préoccupent beaucoup.

– Mesdames et messieurs, je vous remercie pour votre invitation. Je peux ainsi vous présenter les enjeux principaux qui occupent le ministère des sports : la gouvernance du sport, les JOP, l’inscription du sport dans notre société. Les citoyens ont besoin de trouver dans le sport une source d’épanouissement, de confiance et d’émancipation, c’est essentiel.

La création de l’Agence nationale du sport (ANS) en 2019 a mis en lumière le rôle central du pilotage de l’État. Les collectivités territoriales jouent aussi un rôle crucial en matière d’équipement.

Mon propos aura trois temps : premièrement, les conditions de réussite des très grands événements sportifs, comme les JOP et la coupe du monde de rugby de 2023 ; deuxièmement, les axes prioritaires pour la fortification du modèle sportif en France ; troisièmement, la dimension sociétale de l’impact de la pratique sportive.

Le premier enjeu est donc de réussir ce grand événement que sont les JOP, en réunissant un carré magique d’exigences.

Premièrement, l’organisation se doit d’être parfaite. En matière de sécurité, les enjeux sont immenses, ne serait-ce que pour réussir la cérémonie d’ouverture. Nous aurons besoin de 22 000 agents au pic des manifestations. En matière de transport, il faudra véhiculer 800 000 personnes quotidiennement. En matière logistique, des prestations de restauration, d’hébergement et d’accueil de qualité sont attendues. Notre organisation doit se fonder aussi sur l’exemplarité écologique : nous voulons réduire par deux nos émissions carbone, faire des premiers jeux écologiques une véritable signature et soutenir un grand nombre de projets à impact positif et en faveur de la protection de la biodiversité. Enfin, la maîtrise de nos budgets s’impose. Les Jeux doivent financer les Jeux, en absorbant les impacts de l’inflation. C’est au cœur de l’acceptabilité sociale de cet événement.

Deuxièmement, nous devons aider nos athlètes à atteindre leurs meilleures performances, grâce à un accompagnement technique, médical et mental, pour qu’ils soient au rendez-vous. Depuis l’été, nous constatons de bons résultats, lors des championnats d’Europe à Munich, en cyclisme, ou en escrime lors des championnats du monde en Égypte.

Troisièmement, il nous faut faire de ces Jeux une fête pour tous les Français et susciter un véritable engouement. Les JOP seront marqués par de grands moments comme le relais de la flamme et, au delà, de faire vivre dans les territoires le label Terre de Jeux. Nous commençons également une montée en puissance des actions scolaires – la semaine olympique et paralympique aura lieu dans les écoles en avril prochain.

Quatrièmement, nous voulons laisser un héritage utile et durable pour le pays. Sur le plan matériel, la Seine-Saint-Denis, département le plus pauvre de France, concentre 80 % des sommes investies par la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solidéo). Nous pourrons ainsi léguer à ce département 4 000 logements, dont 40 % de logements sociaux. L’héritage immatériel, lui, implique de faire vivre le sport à tous les âges, en travaillant sur les équipements et le design actif, pour un environnement plus propice au sport, et en faisant du sport un moteur de l’insertion professionnelle.

Le deuxième grand enjeu est de fortifier notre modèle sportif.

Tout d’abord, consolider notre modèle sportif d’excellence exige d’accompagner au mieux nos 15 000 sportifs de haut niveau. Ensuite, nous devons valoriser un sport engagé, qu’il faut rajeunir et féminiser. À ce titre, la loi du 2 mars 2022 instaure la parité au niveau des équipes dirigeantes. De plus, nous avons besoin d’un modèle sportif robuste, doté des bons niveaux de ressources, notamment sur le plan humain. Cadres techniques et sportifs doivent être bien répartis dans les territoires, dans une logique d’équité. Notre sport se doit d’être responsable, d’un point de vue éthique, pour prévenir notamment toute forme de violence. Il doit aussi être responsable dans sa transition écologique. La charte des 15 engagements écoresponsables permettra de faire évoluer les grands événements sportifs vers un modèle durable. Enfin, nous devons bâtir un sport influent, qui porte haut nos valeurs françaises et européennes, en créant des traits d’union entre amateurs et professionnels. Je viens de relancer la French Sport Touch, instance de coordination qui vise à améliorer l’impact de notre pays à l’échelle internationale, pour soutenir nos entreprises et leur savoir-faire et promouvoir une meilleure présence de nos nationaux dans les instances internationales du sport.

J’en viens au troisième enjeu, à savoir faire pénétrer notre sport au cœur de la société, dans un continuum éducatif. Nous généralisons les 30 minutes de sport dans les écoles primaires. Nous œuvrons actuellement pour instaurer deux heures supplémentaires de sport pour les collégiens dans le temps périscolaire, en synergie avec l’éducation nationale et les collectivités territoriales, les mouvements sportifs et les parents d’élève. Nous allons aussi élargir le Pass’Sport vers les étudiants ; il sera ainsi étendu à deux millions de jeunes. Nous développons aussi la pratique sportive étudiante au sein des universités. J’ai lancé une mission, avec Sylvie Retailleau, pour voir comment lever les freins à la pratique étudiante. Seulement 20 % des étudiants font du sport, alors que 70 % indiquent vouloir exercer une pratique sportive régulière.

En matière de sport-santé, le coût de la sédentarité, pour les finances publiques, s’élève à 17 milliards d’euros. Avec François Braun, nous continuons les expérimentations, par exemple pour lutter contre l’obésité chez les enfants, avec la campagne « Retrouve ton cap ». Dans les milieux professionnels, seulement 13 % des salariés peuvent pratiquer une activité sportive. Nous voulons atteindre un ratio de 25 % dans deux ou trois ans, initiative portée avec les représentants syndicaux. Nous œuvrons enfin pour une extension du sport sur ordonnance et l’extension des maisons sport-santé (MSS) dans les territoires. Avec François Braun, nous voulons inscrire la dimension d’activité physique dans les bilans de santé gratuits aux différentes étapes de la vie.

En matière d’inclusion, il faut revaloriser le rôle de nos centres sportifs. Les contrats d’engagement jeune (CEJ) et l’apprentissage doivent jouer un rôle moteur en la matière, ou encore le service civique, que nous voulons mobiliser pour préparer les JOP.

Pour réussir ce triptyque, la gouvernance du sport se doit d’être impeccable. C’est le sens des efforts de mon ministère. Nous avons toutes les cartes en main pour matérialiser notre ambition de faire de la France une nation plus sportive. Grâce à la conjugaison de tous nos efforts sur les territoires, nous ferons que 1 plus 1 égal 3, et que le sport devienne véritablement fédérateur.

M. Jean-Jacques Lozach. – Madame la ministre, je vous adresse toutes nos félicitations pour le retour d’un ministère des sports de plein exercice.

Nous vous auditionnerons sur le budget, je passerai donc sous silence un certain nombre de questions.

La Coupe du monde de football au Qatar est une aberration. Les bonnes questions auraient dû être posées en 2010. Face à ce délire environnemental et financier, nous craignons de voir les populations se détourner des grands événements sportifs. Et je ne parle pas de l’attribution des Jeux asiatiques d’hiver à l’Arabie saoudite ! Autre interrogation : en matière de diplomatie sportive, au regard de la tragédie ukrainienne, le monde sportif a-t-il été à la hauteur ?

Depuis 2019, beaucoup a été fait pour réorganiser le sport et donner une impulsion, dans la perspective des JOP. Cependant, de grandes institutions sont traversées par des dysfonctionnements très importants ; certes, il nous faut relativiser la situation, car seules quelques fédérations, bien que très médiatiques, sont touchées. Toutefois, s’agit-il de défaillances individuelles, ou devons-nous reprendre la réflexion sur la gouvernance générale, par exemple en matière de formation des dirigeants et de transparence ?

La forme en groupement d’intérêt public (GIP) a été mise en question par le rapport de la Cour des comptes sur l’Agence nationale du sport. Que pensez-vous de ce rapport ?

Le mouvement sportif manifeste déjà des inquiétudes pour l’après 2024, car une décélération budgétaire est prévue dès 2025. La création de 5 000 équipements de proximité est prévue d’ici à 2025, mais quid de la rénovation des équipements existants, dont un quart n’ont jamais été modernisés, alors qu’ils ont plus de quarante ans ?

Dans la continuité de la loi de mars dernier, quelle est la place du ministère dans le plan Vélo et mobilités actives, aux côtés du ministère des transports ?

L’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (Insep) a indiqué une chute du nombre de pratiquants de 15 %. Cette tendance se confirme-t-elle ?

M. Michel Savin. – Depuis votre arrivée au ministère, vous avez eu à gérer des événements et des dysfonctionnements très graves, ceux du Stade de France. De plus, vous faites face à des affaires judiciaires et des faits divers, dans le football et le rugby, à des agressions au sein de l’équipe de France féminine de football, ou encore à des secousses au sein du comité olympique. L’image du sport est abîmée ; ce n’est pas la meilleure façon de promouvoir le sport.

Je souhaite vous remercier pour votre écoute et votre implication concernant le programme de construction des équipements de proximité. Le dispositif a ainsi été ouvert à toutes les collectivités.

Que comptez-vous faire à la suite du rapport de la Cour des comptes sur l’ANS ? Comment rendre plus efficaces les conférences régionales et les conférences des financeurs ? Ces structures sont mal identifiées. Il faut clarifier les missions de l’agence, pour que les acteurs se sentent mieux impliqués. Le ministère doit dessiner des perspectives plus concentrées, pour que les dossiers avancent plus vite.

Nous sommes particulièrement inquiets face à la crise qui secoue le comité olympique.

Des dizaines de milliers de volontaires seront mobilisés lors des JOP. La question de la requalification de leur activité en contrats de travail se pose à nouveau, comme pour l’Euro de football. Il serait fâcheux de nous retrouver dans la même situation. Il nous faut des réponses claires, afin de rassurer tout le monde.

Concernant la lutte contre les violences sexuelles, votre récente tribune est excellente, mais qu’allez-vous proposer ?

Enfin, je souhaite rappeler l’exigence du respect de la laïcité dans toutes les manifestations sportives.

Je termine par le sport-santé : que pensez-vous de la prise en charge de l’activité physique adaptée par la sécurité sociale ? Prendre en charge le bilan, c’est bien, mais il faut aller plus loin.

M. Claude Kern. – Les territoires qui accueillent les épreuves des JOP sont inquiets. Beaucoup doivent faire face au financement de la mise aux normes de leurs équipements. Les coûts augmentent. Comment allez-vous aider les collectivités ? Par exemple, en Polynésie française, la construction d’une tour de contrôle pour les épreuves de surf a vu son coût passer de 1 à 3 millions d’euros. L’héritage sera réussi si la situation des collectivités ne se dégrade pas davantage.

La violence dans les stades est une préoccupation constante. Quelle est votre réflexion sur le sujet ? Envisagez-vous des dispositions législatives ? L’ambassadeur du Japon en France nous a indiqué que les autorités japonaises ont recouru à la reconnaissance faciale, et il nous a conseillé d’en faire de même lors des Jeux de Paris. Qu’en pensez-vous ?

En matière de gouvernance, le rapport de la Cour des comptes constate qu’il n’y a ni mutualisation des moyens ni coordination des politiques du sport, par exemple entre privé et public. Quelle gouvernance rationalisée imaginez-vous ?

Pour ce qui concerne la gouvernance territoriale, les conférences régionales du sport et les conférences du financement fonctionnent mal, car leur périmètre est trop large. Une meilleure prise en compte des besoins des élus locaux est nécessaire.

Une grande loi sur le sport, attendue depuis longtemps, pourrait voir le jour. Le sport est une grande cause nationale, nous voulons du concret.

M. David Assouline. – Concernant les JOP, comment tenir face à l’inflation, qui n’est pas que conjoncturelle ? L’enjeu est de taille, il faut éviter le fiasco. La facture est souvent trop salée et les citoyens adhèrent de moins en moins à ces événements. Vous avez proposé que les collectivités financent les deux tiers des ouvrages, et l’État le tiers restant. Comment avez-vous établi un tel ratio ? Deux solutions existent pour faire face à ces coûts : faire ce qui est prévu, et donc dépenser trop, ou réduire nos attentes.

Le deuxième enjeu des JOP, pour susciter l’adhésion – voyez par exemple les revirements de l’opinion japonaise –, est de comprendre les inquiétudes des Français. Les images du football en France laissent penser que notre pays est gangréné par le racisme ; s’ajoutent les affaires qui agitent les fédérations. Il faut taper fort, pour contrer le racisme dans les stades. Que comptez-vous faire ?

En 2016, j’ai produit, à la demande du Gouvernement – obligé de réviser son décret de 2004 – un rapport sur la diffusion en clair des événements sportifs majeurs. Je n’ai pas perdu de temps, et ai réalisé 50 auditions, un énorme travail ! Lorsque j’ai publié mon rapport, les deux ministres ont affirmé qu’ils mettraient en œuvre presque toutes mes propositions. Ce gouvernement est passé et, depuis lors, trois ministres des sports, trois ou quatre ministres de la culture… Quand ce décret va-t-il être publié ? Demain, me dit-on, mais cela fait six ans que je l’attends. Le précédent décret est caduc. Il fallait organiser une enquête publique, ce qui a été fait : 95 % de mes propositions sont validées par l’ensemble des acteurs. Ce sujet est d’autant plus important à la veille des Jeux olympiques et paralympiques. Regarder un sport à la télévision est devenu un luxe. Or il faut démocratiser le sport, favoriser le handisport et impliquer les citoyens dans les Jeux olympiques.

– Je vous remercie de ces riches questions.

Nous nous interrogeons, avec la Dijop, sur la probable nécessité d’avoir recours à un projet de loi olympique et paralympique. Nous n’avons pas encore pu déterminer le calendrier d’examen. Ce texte sera ramené au strict nécessaire, et comportera des mesures sanitaires, notamment des mesures techniques autorisant des médecins étrangers à délivrer des soins et des prescriptions à l’intérieur du village des athlètes, ou l’extension à la Polynésie française des règles relatives au dopage. Nous devrons faciliter certains travaux d’aménagement et de simplification administrative.

Enfin, il existe un enjeu de sécurité : pour mieux gérer les flux et anticiper les éventuelles perturbations dans les transports en commun, nous aurons recours à des algorithmes anonymisés pour faciliter les dispositifs de vidéoprotection.

Nos relations avec le Qatar sont un sujet qui continuera d’être au cœur de l’actualité. La décision d’organiser cette compétition a été prise dans un autre contexte, en 2010, par la FIFA (Fédération internationale de football association). Désormais, notre regard est différent, et nous ne choisirions plus les mêmes critères. J’espère que la Nation sera le plus fortement possible derrière l’équipe de France, tenante du titre, et que nous pourrons utiliser cet événement comme levier pour défendre les droits humains et écologiques. C’est le sens des échanges que j’ai pu avoir récemment avec Amnesty International. Des fédérations européennes échangent avec la FIFA pour créer un centre d’accueil des travailleurs migrants et même un fonds d’indemnisation pour les travailleurs victimes. Le capitaine Raphaël Varane et Antoine Griezmann ont porté un brassard « One Love », symbole fort contre toutes les discriminations.

Il reste encore beaucoup à faire pour les droits humains au Qatar. La législation a évolué positivement en 2018 et en 2020, mais ces engagements doivent être tenus et amplifiés : je pense à l’instauration d’un salaire minimum, la suppression de la kafala – tutelle sans protection des travailleurs –, la meilleure connaissance des droits des travailleurs, la maîtrise de leur destin et de leur capacité à quitter le pays ou leur entreprise.

Nous échangeons avec le Qatar, à la fois en bilatéral et en multilatéral, au sein de l’Organisation internationale du travail (OIT). Celle-ci a publié fin novembre 2021 un rapport approfondi sur les victimes des différents chantiers qataris, qui relativise certaines conclusions du Guardian. Nous poursuivons ce travail pour porter la cause du respect des droits humains, de la condition féminine, des droits LGBT. Nous utiliserons la conférence de Charm-el-Cheikh, dite COP 27, pour défendre des objectifs écologiques, et sécuriser la réduction de la trajectoire des émissions de carbone sous 1,5 degré, après la COP 26 de Glasgow.

C’est un moment crucial pour l’exemplarité des grands événements sportifs internationaux et donc pour les critères présidant à leur choix. La FIFA a annoncé mieux prendre en compte les critères environnementaux. En creux, nous devons être plus résolus que jamais pour relever le défi des jeux les plus écologiques de l’histoire. Nous nous sommes engagés à diviser par deux nos émissions. C’est un chantier pour la Solidéo et le Cojo, avec des engagements de sobriété énergétique et de raccordement au réseau électrique avec l’appui d’Enedis.

Je partage le scepticisme qu’a pu générer l’annonce des Jeux asiatiques d’hiver en Arabie saoudite, avec des budgets considérables. Le moment est venu de l’exemplarité écologique. Lundi, avec la Fédération française de ski, nous avons rappelé la nécessité d’être plus sobre à l’avenir.

La France s’est investie de manière exemplaire dans une diplomatie sportive en faveur de l’Ukraine depuis le début du conflit, avec courage et clarté. Le Comité international olympique (CIO) a exclu rapidement la Russie et la Biélorussie, tout en essayant de trouver une voie pour les athlètes russes et biélorusses : ils peuvent concourir sous leur nom, sans drapeau ni hymne, en toute neutralité. Les ministres des sports ont rappelé, dans une déclaration en mars 2022, la nécessité de continuer à suspendre les représentants de ces deux pays. Thomas Bach a annoncé une contribution de 100 millions d’euros. Le CNOSF et certaines fédérations interviennent également : Roland-Garros a accordé 100 000 dollars, les Creps (centres de ressources, d’expertise et de performance sportives) accueillent une centaine de sportifs ukrainiens, et les clubs amateurs offrent des licences aux enfants ukrainiens scolarisés en France. Plus que jamais, nous devons soutenir l’Ukraine pour les JOP.

Vous avez lu le rapport de la Cour des comptes sur la gouvernance sportive : il ne m’a pas surpris au vu des diagnostics que j’avais posés à l’Insep le 18 juillet et qui se cristallisent à deux niveaux. À l’échelle nationale, nous n’avons pas tiré toutes les conclusions de la mise en place de l’ANS au sein de la direction des sports, en matière de recoupements de périmètres, de rôle dans le portage des politiques publiques. J’ai voulu en tirer toutes les conclusions : le ministère des sports doit se centrer sur l’impulsion politique et les orientations stratégiques. Il doit prendre sous sa responsabilité l’ensemble des combats régaliens, sans parler des violences, de la lutte contre le séparatisme... et mener une action d’évaluation de nos politiques publiques en ce domaine. Un protocole précise désormais que l’ANS est l’opérateur des politiques publiques de l’État et qu’elle donne une impulsion au travers de son double programme « Ambition bleue » et « Impulsion sport ». Le cadrage doit être donné par une convention d’objectifs et de gestion rigoureuse. Son président et son directeur général ont reçu une lettre de mission. Nous avons donc renforcé la « tutelle » de l’ANS, ce que j’appellerais plutôt les orientations stratégiques de l’agence. Lors du dernier conseil d’administration de l’ANS le 6 octobre, nous avons clarifié le projet commun de l’agence, pour que chaque acteur soit clair sur ses attentes et sur sa contribution au GIP.

Territorialement, il faut accélérer le déploiement des conférences régionales du sport. Cela implique de bien articuler l’étape du diagnostic et la définition de projets sportifs territoriaux, qui entraîne ensuite la mise en place de conférences des financeurs. J’ai fait le point le 30 septembre : nous avons 13 conférences régionales du sport dans l’Hexagone ; outre-mer, cela avance. Nous avons de plus en plus de projets sportifs territoriaux, mais attention à ne pas multiplier les priorités. La loi du 2 mars 2022 a défini treize thèmes d’intervention. C’est probablement trop, nous devrons nous centrer sur quelques priorités, territoire par territoire, voire cibler un projet emblématique, par exemple le sport féminin, le développement du numérique ou une meilleure utilisation des infrastructures…

M. Michel Savin. – … ou des piscines !

– Choisissons un thème et avançons pour donner confiance aux acteurs, avec beaucoup de clarté, ministère et ANS de concert, dans la perspective des JOP.

Nous avons progressé dans le programme des 5 000 équipements et investi 200 millions d’euros ; 85 millions d’euros ont déjà été dédiés à 2 000 projets localement. Nous avons simplifié l’ingénierie de ces projets, en allégeant le critère territorial, de sorte que les investissements ne soient plus uniquement centrés sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les zones de revitalisation rurale ou l’outre-mer. Nous devons doter en priorité les zones les plus carencées.

L’implication de mon ministère dans le plan vélo est totale. Je me réjouis que sous l’impulsion de la Première ministre, 250 millions d’euros soient mobilisés en 2023. Le Fonds mobilité a été reconduit, et toute la filière sera accompagnée, de l’assemblage au recyclage, sans compter les services. Nous nous concentrerons aussi sur l’éducation des plus jeunes. Le savoir rouler à vélo est un objectif fondamental inscrit au cœur de notre école. Nous avons formé 160 000 enfants en primaire en 2021, et avons l’objectif de former l’intégralité d’une classe d’âge, soit 800 000 enfants, à partir de 2024. Grâce aux JOP, nous accélérerons ce plan en développant les voies cyclables et le stationnement de ces vélos, pour proposer une expérience satisfaisante du recours aux mobilités douces.

Je ne suis pas inquiète pour le nombre de licenciés. Selon les présidents et les directeurs de fédérations, si les chiffres de 2021 ont été marqués par la crise sanitaire, toutes les fédérations font preuve de résilience et voient leur nombre de licenciés augmenter en 2022 : Éric Tanguy, président de la Fédération française de volley-ball, évoquait plus de 180 000 licenciés en 2022, après être tombé à 135 000. La fédération française de judo compte désormais 470 000 licenciés, soit presque un niveau d’avant crise. Le recours au Pass’Sport a augmenté de 45 % par rapport à l’an dernier. Ce dispositif doit absolument être utilisé par les familles en ayant besoin, qu’elles soient titulaires de l’allocation de rentrée scolaire ou de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH). La France se situe dans la moyenne européenne, mais avec quelques écarts sur les personnes pratiquant peu ou pas de sport. Je veux améliorer la qualité des données sur les pratiques et les pratiquants.

Le sujet des violences sexistes et sexuelles, malheureusement, fait encore trop souvent la une de l’actualité. Plusieurs fédérations doivent entreprendre leur vraie révolution culturelle et traiter ces problèmes. J’ai diligenté un audit pour la Fédération française de football (FFF), qui débutera demain.

La cellule Signal-sports, sur le site du ministère des sports, a récolté ces derniers semestres plus de 800 signalements, coordonné des enquêtes judiciaires, administratives, parfois disciplinaires et a permis que les préfets prennent 300 mesures de police administrative pour éloigner des éducateurs ou des personnes dont le profil a été source de comportements inadmissibles. Je l’ai évoqué dans ma tribune : ce combat demeure. Nous devons continuer à progresser avec l’ensemble des fédérations afin que l’engagement collectif soit irréprochable, avec une obligation de signalement. Dans le projet de loi de finances pour 2023, j’ai demandé un renforcement des effectifs départementaux dédiés au signalement pour pouvoir utiliser tous les moyens préventifs et répressifs des services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES). Le dialogue de gestion avec nos fédérations délégataires doit progresser. La lutte contre les violences sexistes et sexuelles est au cœur du contrat d’engagement républicain. Des audits sont notamment prévus dans les fédérations de football et des sports de glace.

Avec la secrétaire d’État Charlotte Caubel, nous lancerons une convention début 2023 sur l’enfant face aux violences dans le sport. Le sport est là pour aider les enfants à s’accomplir, en aucun cas pour permettre des violences contre les plus petits. Je ne lâcherai rien de ce combat.

Les événements footballistiques sont trop souvent émaillés de violences inacceptables dans les stades, qui nient la fête populaire. Nous devons renforcer concrètement notre arsenal. Nous améliorons la coordination avec le garde des sceaux et le ministre de l’intérieur. Nous renforcerons l’instance nationale du supportérisme, que je réunirai le 25 octobre prochain, tout en continuant à travailler sur l’efficacité des sanctions collectives, pour que les clubs forment mieux leur directeur de la sécurité et les stadiers. Nous devons progresser sur l’effectivité des sanctions individuelles. Les clubs doivent renforcer l’interdiction commerciale de stade – en plus de l’interdiction administrative. La billetterie nominative est également une solution afin de mieux tracer les détenteurs de billet. Nous serons intransigeants et éradiquerons les nouvelles formes de hooliganisme ; ce sont des personnes n’aimant ni le foot ni les stades. La Ligue de football professionnel (LFP) a commandé une étude à Alain Bauer, avec un benchmark d’analyse des régimes étrangers, afin de mieux identifier les hooligans et éradiquer de nos stades tous les actes d’incivilité et les actes de racisme ou de discrimination.

Bénévoles et volontaires sont non seulement au cœur du sport amateur, mais aussi demain au cœur de l’organisation des JOP. Nous attendons 45 000 volontaires, près de 7 000 pour les collectivités locales, dont 5 000 pour la seule Ville de Paris. Nous recrutons dès maintenant des volontaires en situation de handicap, afin de travailler sur l’inclusion sociale. La charge des volontaires sera laissée en héritage à tous les grands événements sportifs internationaux, et encadrera l’exercice des responsabilités des bénévoles – accueil, fluidité de la circulation...

En mai 2021, le ministre Olivier Dussopt a écrit aux directeurs généraux des Urssaf pour lister les avantages en nature donnés aux bénévoles et qui ne seront pas assujettis à des cotisations sociales. Cette circulaire a été déclinée en courriers opérationnels en juillet 2021. Par exemple, ils bénéficieront d’un uniforme Decathlon, auront accès à la restauration collective et à des assurances en responsabilité civile. Ce dispositif s’appliquera jusqu’au lendemain des Jeux paralympiques, le 8 octobre 2024.

Nous sommes très attachés au respect du cadre budgétaire des JOP, malgré l’inflation. La Solidéo estime son impact à 150 millions d’euros. Le Cojo est en train de l’évaluer, alors que son budget tablait sur une inflation de 1,4 % – contre 6 % en réalité. Je n’ai pas de baguette magique, mais il est nécessaire de revoir certains arbitrages et de compenser sur les recettes pour préserver l’équilibre entre les dépenses et les recettes. Nous devrons mobiliser la réserve pour aléas. Celle du Cojo, de 315 millions d’euros, sera en partie mobilisée pour compenser l’inflation.

La répartition que vous évoquez pour la Solidéo n’est pas la bonne, même si les chiffres sont en train d’être affinés avant le conseil d’administration de décembre : 96 millions d’euros de surcoût, sur les 150 millions, seraient pris en charge par l’État, contre le tiers restant pour les collectivités. Le décompte repose sur leur quote-part dans les 64 ouvrages prévus pour les JOP.

Le ministère des sports prévoit une contribution de 61 millions d’euros au titre de la prise en compte par l’État de l’inflation, afin que nous puissions être au rendez-vous des JOP. Des arbitrages budgétaires seront réalisés pour tenir notre engagement. Il n’y aura pas de contribution publique additionnelle. Près de 97 % des financements du Cojo sont d’origine privée. Dans le budget de la Solidéo de 4 milliards d’euros, seuls 1,57 million d’euros sont financés par les collectivités publiques, contre 1,17 milliard d’euros par l’État.

Je comprends l’attente et l’importance de la reconnaissance faciale, notamment après les événements au Stade de France. Mais actuellement, les dispositions législatives concernant la sécurité ne prévoient pas ces dispositifs. Nous travaillons sur des algorithmes intelligents, mais anonymisés, pour gérer les mouvements de foule dans les transports. Et même ces dispositifs de vidéoprotection devront être examinés par la Cnil et le Conseil d’État avant d’être mis en œuvre.

Monsieur Assouline, je m’engage solennellement, devant vous, à signer le décret sur les événements d’importance majeure. J’en ai parlé récemment avec le président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), M. Roch-Olivier Maistre. La consultation publique a été organisée entre janvier et mars 2022. Nous avons deux priorités : mieux représenter le sport féminin et le sport paralympique, notamment au travers des Jeux paralympiques. Mardi prochain, je rencontrerai la ministre de la culture sur ce sujet.

– Mesdames et messieurs, je vous remercie pour votre invitation. Je peux ainsi vous présenter les enjeux principaux qui occupent le ministère des sports : la gouvernance du sport, les JOP, l’inscription du sport dans notre société. Les citoyens ont besoin de trouver dans le sport une source d’épanouissement, de confiance et d’émancipation, c’est essentiel.

La création de l’Agence nationale du sport (ANS) en 2019 a mis en lumière le rôle central du pilotage de l’État. Les collectivités territoriales jouent aussi un rôle crucial en matière d’équipement.

Mon propos aura trois temps : premièrement, les conditions de réussite des très grands événements sportifs, comme les JOP et la coupe du monde de rugby de 2023 ; deuxièmement, les axes prioritaires pour la fortification du modèle sportif en France ; troisièmement, la dimension sociétale de l’impact de la pratique sportive.

Le premier enjeu est donc de réussir ce grand événement que sont les JOP, en réunissant un carré magique d’exigences.

Premièrement, l’organisation se doit d’être parfaite. En matière de sécurité, les enjeux sont immenses, ne serait-ce que pour réussir la cérémonie d’ouverture. Nous aurons besoin de 22 000 agents au pic des manifestations. En matière de transport, il faudra véhiculer 800 000 personnes quotidiennement. En matière logistique, des prestations de restauration, d’hébergement et d’accueil de qualité sont attendues. Notre organisation doit se fonder aussi sur l’exemplarité écologique : nous voulons réduire par deux nos émissions carbone, faire des premiers jeux écologiques une véritable signature et soutenir un grand nombre de projets à impact positif et en faveur de la protection de la biodiversité. Enfin, la maîtrise de nos budgets s’impose. Les Jeux doivent financer les Jeux, en absorbant les impacts de l’inflation. C’est au cœur de l’acceptabilité sociale de cet événement.

Deuxièmement, nous devons aider nos athlètes à atteindre leurs meilleures performances, grâce à un accompagnement technique, médical et mental, pour qu’ils soient au rendez-vous. Depuis l’été, nous constatons de bons résultats, lors des championnats d’Europe à Munich, en cyclisme, ou en escrime lors des championnats du monde en Égypte.

Troisièmement, il nous faut faire de ces Jeux une fête pour tous les Français et susciter un véritable engouement. Les JOP seront marqués par de grands moments comme le relais de la flamme et, au delà, de faire vivre dans les territoires le label Terre de Jeux. Nous commençons également une montée en puissance des actions scolaires – la semaine olympique et paralympique aura lieu dans les écoles en avril prochain.

Quatrièmement, nous voulons laisser un héritage utile et durable pour le pays. Sur le plan matériel, la Seine-Saint-Denis, département le plus pauvre de France, concentre 80 % des sommes investies par la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solidéo). Nous pourrons ainsi léguer à ce département 4 000 logements, dont 40 % de logements sociaux. L’héritage immatériel, lui, implique de faire vivre le sport à tous les âges, en travaillant sur les équipements et le design actif, pour un environnement plus propice au sport, et en faisant du sport un moteur de l’insertion professionnelle.

Le deuxième grand enjeu est de fortifier notre modèle sportif.

Tout d’abord, consolider notre modèle sportif d’excellence exige d’accompagner au mieux nos 15 000 sportifs de haut niveau. Ensuite, nous devons valoriser un sport engagé, qu’il faut rajeunir et féminiser. À ce titre, la loi du 2 mars 2022 instaure la parité au niveau des équipes dirigeantes. De plus, nous avons besoin d’un modèle sportif robuste, doté des bons niveaux de ressources, notamment sur le plan humain. Cadres techniques et sportifs doivent être bien répartis dans les territoires, dans une logique d’équité. Notre sport se doit d’être responsable, d’un point de vue éthique, pour prévenir notamment toute forme de violence. Il doit aussi être responsable dans sa transition écologique. La charte des 15 engagements écoresponsables permettra de faire évoluer les grands événements sportifs vers un modèle durable. Enfin, nous devons bâtir un sport influent, qui porte haut nos valeurs françaises et européennes, en créant des traits d’union entre amateurs et professionnels. Je viens de relancer la French Sport Touch, instance de coordination qui vise à améliorer l’impact de notre pays à l’échelle internationale, pour soutenir nos entreprises et leur savoir-faire et promouvoir une meilleure présence de nos nationaux dans les instances internationales du sport.

J’en viens au troisième enjeu, à savoir faire pénétrer notre sport au cœur de la société, dans un continuum éducatif. Nous généralisons les 30 minutes de sport dans les écoles primaires. Nous œuvrons actuellement pour instaurer deux heures supplémentaires de sport pour les collégiens dans le temps périscolaire, en synergie avec l’éducation nationale et les collectivités territoriales, les mouvements sportifs et les parents d’élève. Nous allons aussi élargir le Pass’Sport vers les étudiants ; il sera ainsi étendu à deux millions de jeunes. Nous développons aussi la pratique sportive étudiante au sein des universités. J’ai lancé une mission, avec Sylvie Retailleau, pour voir comment lever les freins à la pratique étudiante. Seulement 20 % des étudiants font du sport, alors que 70 % indiquent vouloir exercer une pratique sportive régulière.

En matière de sport-santé, le coût de la sédentarité, pour les finances publiques, s’élève à 17 milliards d’euros. Avec François Braun, nous continuons les expérimentations, par exemple pour lutter contre l’obésité chez les enfants, avec la campagne « Retrouve ton cap ». Dans les milieux professionnels, seulement 13 % des salariés peuvent pratiquer une activité sportive. Nous voulons atteindre un ratio de 25 % dans deux ou trois ans, initiative portée avec les représentants syndicaux. Nous œuvrons enfin pour une extension du sport sur ordonnance et l’extension des maisons sport-santé (MSS) dans les territoires. Avec François Braun, nous voulons inscrire la dimension d’activité physique dans les bilans de santé gratuits aux différentes étapes de la vie.

En matière d’inclusion, il faut revaloriser le rôle de nos centres sportifs. Les contrats d’engagement jeune (CEJ) et l’apprentissage doivent jouer un rôle moteur en la matière, ou encore le service civique, que nous voulons mobiliser pour préparer les JOP.

Pour réussir ce triptyque, la gouvernance du sport se doit d’être impeccable. C’est le sens des efforts de mon ministère. Nous avons toutes les cartes en main pour matérialiser notre ambition de faire de la France une nation plus sportive. Grâce à la conjugaison de tous nos efforts sur les territoires, nous ferons que 1 plus 1 égal 3, et que le sport devienne véritablement fédérateur.

M. Jean-Jacques Lozach. – Madame la ministre, je vous adresse toutes nos félicitations pour le retour d’un ministère des sports de plein exercice.

Nous vous auditionnerons sur le budget, je passerai donc sous silence un certain nombre de questions.

La Coupe du monde de football au Qatar est une aberration. Les bonnes questions auraient dû être posées en 2010. Face à ce délire environnemental et financier, nous craignons de voir les populations se détourner des grands événements sportifs. Et je ne parle pas de l’attribution des Jeux asiatiques d’hiver à l’Arabie saoudite ! Autre interrogation : en matière de diplomatie sportive, au regard de la tragédie ukrainienne, le monde sportif a-t-il été à la hauteur ?

Depuis 2019, beaucoup a été fait pour réorganiser le sport et donner une impulsion, dans la perspective des JOP. Cependant, de grandes institutions sont traversées par des dysfonctionnements très importants ; certes, il nous faut relativiser la situation, car seules quelques fédérations, bien que très médiatiques, sont touchées. Toutefois, s’agit-il de défaillances individuelles, ou devons-nous reprendre la réflexion sur la gouvernance générale, par exemple en matière de formation des dirigeants et de transparence ?

La forme en groupement d’intérêt public (GIP) a été mise en question par le rapport de la Cour des comptes sur l’Agence nationale du sport. Que pensez-vous de ce rapport ?

Le mouvement sportif manifeste déjà des inquiétudes pour l’après 2024, car une décélération budgétaire est prévue dès 2025. La création de 5 000 équipements de proximité est prévue d’ici à 2025, mais quid de la rénovation des équipements existants, dont un quart n’ont jamais été modernisés, alors qu’ils ont plus de quarante ans ?

Dans la continuité de la loi de mars dernier, quelle est la place du ministère dans le plan Vélo et mobilités actives, aux côtés du ministère des transports ?

L’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (Insep) a indiqué une chute du nombre de pratiquants de 15 %. Cette tendance se confirme-t-elle ?

M. Michel Savin. – Depuis votre arrivée au ministère, vous avez eu à gérer des événements et des dysfonctionnements très graves, ceux du Stade de France. De plus, vous faites face à des affaires judiciaires et des faits divers, dans le football et le rugby, à des agressions au sein de l’équipe de France féminine de football, ou encore à des secousses au sein du comité olympique. L’image du sport est abîmée ; ce n’est pas la meilleure façon de promouvoir le sport.

Je souhaite vous remercier pour votre écoute et votre implication concernant le programme de construction des équipements de proximité. Le dispositif a ainsi été ouvert à toutes les collectivités.

Que comptez-vous faire à la suite du rapport de la Cour des comptes sur l’ANS ? Comment rendre plus efficaces les conférences régionales et les conférences des financeurs ? Ces structures sont mal identifiées. Il faut clarifier les missions de l’agence, pour que les acteurs se sentent mieux impliqués. Le ministère doit dessiner des perspectives plus concentrées, pour que les dossiers avancent plus vite.

Nous sommes particulièrement inquiets face à la crise qui secoue le comité olympique.

Des dizaines de milliers de volontaires seront mobilisés lors des JOP. La question de la requalification de leur activité en contrats de travail se pose à nouveau, comme pour l’Euro de football. Il serait fâcheux de nous retrouver dans la même situation. Il nous faut des réponses claires, afin de rassurer tout le monde.

Concernant la lutte contre les violences sexuelles, votre récente tribune est excellente, mais qu’allez-vous proposer ?

Enfin, je souhaite rappeler l’exigence du respect de la laïcité dans toutes les manifestations sportives.

Je termine par le sport-santé : que pensez-vous de la prise en charge de l’activité physique adaptée par la sécurité sociale ? Prendre en charge le bilan, c’est bien, mais il faut aller plus loin.

M. Claude Kern. – Les territoires qui accueillent les épreuves des JOP sont inquiets. Beaucoup doivent faire face au financement de la mise aux normes de leurs équipements. Les coûts augmentent. Comment allez-vous aider les collectivités ? Par exemple, en Polynésie française, la construction d’une tour de contrôle pour les épreuves de surf a vu son coût passer de 1 à 3 millions d’euros. L’héritage sera réussi si la situation des collectivités ne se dégrade pas davantage.

La violence dans les stades est une préoccupation constante. Quelle est votre réflexion sur le sujet ? Envisagez-vous des dispositions législatives ? L’ambassadeur du Japon en France nous a indiqué que les autorités japonaises ont recouru à la reconnaissance faciale, et il nous a conseillé d’en faire de même lors des Jeux de Paris. Qu’en pensez-vous ?

En matière de gouvernance, le rapport de la Cour des comptes constate qu’il n’y a ni mutualisation des moyens ni coordination des politiques du sport, par exemple entre privé et public. Quelle gouvernance rationalisée imaginez-vous ?

Pour ce qui concerne la gouvernance territoriale, les conférences régionales du sport et les conférences du financement fonctionnent mal, car leur périmètre est trop large. Une meilleure prise en compte des besoins des élus locaux est nécessaire.

Une grande loi sur le sport, attendue depuis longtemps, pourrait voir le jour. Le sport est une grande cause nationale, nous voulons du concret.

M. David Assouline. – Concernant les JOP, comment tenir face à l’inflation, qui n’est pas que conjoncturelle ? L’enjeu est de taille, il faut éviter le fiasco. La facture est souvent trop salée et les citoyens adhèrent de moins en moins à ces événements. Vous avez proposé que les collectivités financent les deux tiers des ouvrages, et l’État le tiers restant. Comment avez-vous établi un tel ratio ? Deux solutions existent pour faire face à ces coûts : faire ce qui est prévu, et donc dépenser trop, ou réduire nos attentes.

Le deuxième enjeu des JOP, pour susciter l’adhésion – voyez par exemple les revirements de l’opinion japonaise –, est de comprendre les inquiétudes des Français. Les images du football en France laissent penser que notre pays est gangréné par le racisme ; s’ajoutent les affaires qui agitent les fédérations. Il faut taper fort, pour contrer le racisme dans les stades. Que comptez-vous faire ?

En 2016, j’ai produit, à la demande du Gouvernement – obligé de réviser son décret de 2004 – un rapport sur la diffusion en clair des événements sportifs majeurs. Je n’ai pas perdu de temps, et ai réalisé 50 auditions, un énorme travail ! Lorsque j’ai publié mon rapport, les deux ministres ont affirmé qu’ils mettraient en œuvre presque toutes mes propositions. Ce gouvernement est passé et, depuis lors, trois ministres des sports, trois ou quatre ministres de la culture… Quand ce décret va-t-il être publié ? Demain, me dit-on, mais cela fait six ans que je l’attends. Le précédent décret est caduc. Il fallait organiser une enquête publique, ce qui a été fait : 95 % de mes propositions sont validées par l’ensemble des acteurs. Ce sujet est d’autant plus important à la veille des Jeux olympiques et paralympiques. Regarder un sport à la télévision est devenu un luxe. Or il faut démocratiser le sport, favoriser le handisport et impliquer les citoyens dans les Jeux olympiques.

– Je vous remercie de ces riches questions.

Nous nous interrogeons, avec la Dijop, sur la probable nécessité d’avoir recours à un projet de loi olympique et paralympique. Nous n’avons pas encore pu déterminer le calendrier d’examen. Ce texte sera ramené au strict nécessaire, et comportera des mesures sanitaires, notamment des mesures techniques autorisant des médecins étrangers à délivrer des soins et des prescriptions à l’intérieur du village des athlètes, ou l’extension à la Polynésie française des règles relatives au dopage. Nous devrons faciliter certains travaux d’aménagement et de simplification administrative.

Enfin, il existe un enjeu de sécurité : pour mieux gérer les flux et anticiper les éventuelles perturbations dans les transports en commun, nous aurons recours à des algorithmes anonymisés pour faciliter les dispositifs de vidéoprotection.

Nos relations avec le Qatar sont un sujet qui continuera d’être au cœur de l’actualité. La décision d’organiser cette compétition a été prise dans un autre contexte, en 2010, par la FIFA (Fédération internationale de football association). Désormais, notre regard est différent, et nous ne choisirions plus les mêmes critères. J’espère que la Nation sera le plus fortement possible derrière l’équipe de France, tenante du titre, et que nous pourrons utiliser cet événement comme levier pour défendre les droits humains et écologiques. C’est le sens des échanges que j’ai pu avoir récemment avec Amnesty International. Des fédérations européennes échangent avec la FIFA pour créer un centre d’accueil des travailleurs migrants et même un fonds d’indemnisation pour les travailleurs victimes. Le capitaine Raphaël Varane et Antoine Griezmann ont porté un brassard « One Love », symbole fort contre toutes les discriminations.

Il reste encore beaucoup à faire pour les droits humains au Qatar. La législation a évolué positivement en 2018 et en 2020, mais ces engagements doivent être tenus et amplifiés : je pense à l’instauration d’un salaire minimum, la suppression de la kafala – tutelle sans protection des travailleurs –, la meilleure connaissance des droits des travailleurs, la maîtrise de leur destin et de leur capacité à quitter le pays ou leur entreprise.

Nous échangeons avec le Qatar, à la fois en bilatéral et en multilatéral, au sein de l’Organisation internationale du travail (OIT). Celle-ci a publié fin novembre 2021 un rapport approfondi sur les victimes des différents chantiers qataris, qui relativise certaines conclusions du Guardian. Nous poursuivons ce travail pour porter la cause du respect des droits humains, de la condition féminine, des droits LGBT. Nous utiliserons la conférence de Charm-el-Cheikh, dite COP 27, pour défendre des objectifs écologiques, et sécuriser la réduction de la trajectoire des émissions de carbone sous 1,5 degré, après la COP 26 de Glasgow.

C’est un moment crucial pour l’exemplarité des grands événements sportifs internationaux et donc pour les critères présidant à leur choix. La FIFA a annoncé mieux prendre en compte les critères environnementaux. En creux, nous devons être plus résolus que jamais pour relever le défi des jeux les plus écologiques de l’histoire. Nous nous sommes engagés à diviser par deux nos émissions. C’est un chantier pour la Solidéo et le Cojo, avec des engagements de sobriété énergétique et de raccordement au réseau électrique avec l’appui d’Enedis.

Je partage le scepticisme qu’a pu générer l’annonce des Jeux asiatiques d’hiver en Arabie saoudite, avec des budgets considérables. Le moment est venu de l’exemplarité écologique. Lundi, avec la Fédération française de ski, nous avons rappelé la nécessité d’être plus sobre à l’avenir.

La France s’est investie de manière exemplaire dans une diplomatie sportive en faveur de l’Ukraine depuis le début du conflit, avec courage et clarté. Le Comité international olympique (CIO) a exclu rapidement la Russie et la Biélorussie, tout en essayant de trouver une voie pour les athlètes russes et biélorusses : ils peuvent concourir sous leur nom, sans drapeau ni hymne, en toute neutralité. Les ministres des sports ont rappelé, dans une déclaration en mars 2022, la nécessité de continuer à suspendre les représentants de ces deux pays. Thomas Bach a annoncé une contribution de 100 millions d’euros. Le CNOSF et certaines fédérations interviennent également : Roland-Garros a accordé 100 000 dollars, les Creps (centres de ressources, d’expertise et de performance sportives) accueillent une centaine de sportifs ukrainiens, et les clubs amateurs offrent des licences aux enfants ukrainiens scolarisés en France. Plus que jamais, nous devons soutenir l’Ukraine pour les JOP.

Vous avez lu le rapport de la Cour des comptes sur la gouvernance sportive : il ne m’a pas surpris au vu des diagnostics que j’avais posés à l’Insep le 18 juillet et qui se cristallisent à deux niveaux. À l’échelle nationale, nous n’avons pas tiré toutes les conclusions de la mise en place de l’ANS au sein de la direction des sports, en matière de recoupements de périmètres, de rôle dans le portage des politiques publiques. J’ai voulu en tirer toutes les conclusions : le ministère des sports doit se centrer sur l’impulsion politique et les orientations stratégiques. Il doit prendre sous sa responsabilité l’ensemble des combats régaliens, sans parler des violences, de la lutte contre le séparatisme... et mener une action d’évaluation de nos politiques publiques en ce domaine. Un protocole précise désormais que l’ANS est l’opérateur des politiques publiques de l’État et qu’elle donne une impulsion au travers de son double programme « Ambition bleue » et « Impulsion sport ». Le cadrage doit être donné par une convention d’objectifs et de gestion rigoureuse. Son président et son directeur général ont reçu une lettre de mission. Nous avons donc renforcé la « tutelle » de l’ANS, ce que j’appellerais plutôt les orientations stratégiques de l’agence. Lors du dernier conseil d’administration de l’ANS le 6 octobre, nous avons clarifié le projet commun de l’agence, pour que chaque acteur soit clair sur ses attentes et sur sa contribution au GIP.

Territorialement, il faut accélérer le déploiement des conférences régionales du sport. Cela implique de bien articuler l’étape du diagnostic et la définition de projets sportifs territoriaux, qui entraîne ensuite la mise en place de conférences des financeurs. J’ai fait le point le 30 septembre : nous avons 13 conférences régionales du sport dans l’Hexagone ; outre-mer, cela avance. Nous avons de plus en plus de projets sportifs territoriaux, mais attention à ne pas multiplier les priorités. La loi du 2 mars 2022 a défini treize thèmes d’intervention. C’est probablement trop, nous devrons nous centrer sur quelques priorités, territoire par territoire, voire cibler un projet emblématique, par exemple le sport féminin, le développement du numérique ou une meilleure utilisation des infrastructures…

M. Michel Savin. – … ou des piscines !

– Choisissons un thème et avançons pour donner confiance aux acteurs, avec beaucoup de clarté, ministère et ANS de concert, dans la perspective des JOP.

Nous avons progressé dans le programme des 5 000 équipements et investi 200 millions d’euros ; 85 millions d’euros ont déjà été dédiés à 2 000 projets localement. Nous avons simplifié l’ingénierie de ces projets, en allégeant le critère territorial, de sorte que les investissements ne soient plus uniquement centrés sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les zones de revitalisation rurale ou l’outre-mer. Nous devons doter en priorité les zones les plus carencées.

L’implication de mon ministère dans le plan vélo est totale. Je me réjouis que sous l’impulsion de la Première ministre, 250 millions d’euros soient mobilisés en 2023. Le Fonds mobilité a été reconduit, et toute la filière sera accompagnée, de l’assemblage au recyclage, sans compter les services. Nous nous concentrerons aussi sur l’éducation des plus jeunes. Le savoir rouler à vélo est un objectif fondamental inscrit au cœur de notre école. Nous avons formé 160 000 enfants en primaire en 2021, et avons l’objectif de former l’intégralité d’une classe d’âge, soit 800 000 enfants, à partir de 2024. Grâce aux JOP, nous accélérerons ce plan en développant les voies cyclables et le stationnement de ces vélos, pour proposer une expérience satisfaisante du recours aux mobilités douces.

Je ne suis pas inquiète pour le nombre de licenciés. Selon les présidents et les directeurs de fédérations, si les chiffres de 2021 ont été marqués par la crise sanitaire, toutes les fédérations font preuve de résilience et voient leur nombre de licenciés augmenter en 2022 : Éric Tanguy, président de la Fédération française de volley-ball, évoquait plus de 180 000 licenciés en 2022, après être tombé à 135 000. La fédération française de judo compte désormais 470 000 licenciés, soit presque un niveau d’avant crise. Le recours au Pass’Sport a augmenté de 45 % par rapport à l’an dernier. Ce dispositif doit absolument être utilisé par les familles en ayant besoin, qu’elles soient titulaires de l’allocation de rentrée scolaire ou de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH). La France se situe dans la moyenne européenne, mais avec quelques écarts sur les personnes pratiquant peu ou pas de sport. Je veux améliorer la qualité des données sur les pratiques et les pratiquants.

Le sujet des violences sexistes et sexuelles, malheureusement, fait encore trop souvent la une de l’actualité. Plusieurs fédérations doivent entreprendre leur vraie révolution culturelle et traiter ces problèmes. J’ai diligenté un audit pour la Fédération française de football (FFF), qui débutera demain.

La cellule Signal-sports, sur le site du ministère des sports, a récolté ces derniers semestres plus de 800 signalements, coordonné des enquêtes judiciaires, administratives, parfois disciplinaires et a permis que les préfets prennent 300 mesures de police administrative pour éloigner des éducateurs ou des personnes dont le profil a été source de comportements inadmissibles. Je l’ai évoqué dans ma tribune : ce combat demeure. Nous devons continuer à progresser avec l’ensemble des fédérations afin que l’engagement collectif soit irréprochable, avec une obligation de signalement. Dans le projet de loi de finances pour 2023, j’ai demandé un renforcement des effectifs départementaux dédiés au signalement pour pouvoir utiliser tous les moyens préventifs et répressifs des services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES). Le dialogue de gestion avec nos fédérations délégataires doit progresser. La lutte contre les violences sexistes et sexuelles est au cœur du contrat d’engagement républicain. Des audits sont notamment prévus dans les fédérations de football et des sports de glace.

Avec la secrétaire d’État Charlotte Caubel, nous lancerons une convention début 2023 sur l’enfant face aux violences dans le sport. Le sport est là pour aider les enfants à s’accomplir, en aucun cas pour permettre des violences contre les plus petits. Je ne lâcherai rien de ce combat.

Les événements footballistiques sont trop souvent émaillés de violences inacceptables dans les stades, qui nient la fête populaire. Nous devons renforcer concrètement notre arsenal. Nous améliorons la coordination avec le garde des sceaux et le ministre de l’intérieur. Nous renforcerons l’instance nationale du supportérisme, que je réunirai le 25 octobre prochain, tout en continuant à travailler sur l’efficacité des sanctions collectives, pour que les clubs forment mieux leur directeur de la sécurité et les stadiers. Nous devons progresser sur l’effectivité des sanctions individuelles. Les clubs doivent renforcer l’interdiction commerciale de stade – en plus de l’interdiction administrative. La billetterie nominative est également une solution afin de mieux tracer les détenteurs de billet. Nous serons intransigeants et éradiquerons les nouvelles formes de hooliganisme ; ce sont des personnes n’aimant ni le foot ni les stades. La Ligue de football professionnel (LFP) a commandé une étude à Alain Bauer, avec un benchmark d’analyse des régimes étrangers, afin de mieux identifier les hooligans et éradiquer de nos stades tous les actes d’incivilité et les actes de racisme ou de discrimination.

Bénévoles et volontaires sont non seulement au cœur du sport amateur, mais aussi demain au cœur de l’organisation des JOP. Nous attendons 45 000 volontaires, près de 7 000 pour les collectivités locales, dont 5 000 pour la seule Ville de Paris. Nous recrutons dès maintenant des volontaires en situation de handicap, afin de travailler sur l’inclusion sociale. La charge des volontaires sera laissée en héritage à tous les grands événements sportifs internationaux, et encadrera l’exercice des responsabilités des bénévoles – accueil, fluidité de la circulation...

En mai 2021, le ministre Olivier Dussopt a écrit aux directeurs généraux des Urssaf pour lister les avantages en nature donnés aux bénévoles et qui ne seront pas assujettis à des cotisations sociales. Cette circulaire a été déclinée en courriers opérationnels en juillet 2021. Par exemple, ils bénéficieront d’un uniforme Decathlon, auront accès à la restauration collective et à des assurances en responsabilité civile. Ce dispositif s’appliquera jusqu’au lendemain des Jeux paralympiques, le 8 octobre 2024.

Nous sommes très attachés au respect du cadre budgétaire des JOP, malgré l’inflation. La Solidéo estime son impact à 150 millions d’euros. Le Cojo est en train de l’évaluer, alors que son budget tablait sur une inflation de 1,4 % – contre 6 % en réalité. Je n’ai pas de baguette magique, mais il est nécessaire de revoir certains arbitrages et de compenser sur les recettes pour préserver l’équilibre entre les dépenses et les recettes. Nous devrons mobiliser la réserve pour aléas. Celle du Cojo, de 315 millions d’euros, sera en partie mobilisée pour compenser l’inflation.

La répartition que vous évoquez pour la Solidéo n’est pas la bonne, même si les chiffres sont en train d’être affinés avant le conseil d’administration de décembre : 96 millions d’euros de surcoût, sur les 150 millions, seraient pris en charge par l’État, contre le tiers restant pour les collectivités. Le décompte repose sur leur quote-part dans les 64 ouvrages prévus pour les JOP.

Le ministère des sports prévoit une contribution de 61 millions d’euros au titre de la prise en compte par l’État de l’inflation, afin que nous puissions être au rendez-vous des JOP. Des arbitrages budgétaires seront réalisés pour tenir notre engagement. Il n’y aura pas de contribution publique additionnelle. Près de 97 % des financements du Cojo sont d’origine privée. Dans le budget de la Solidéo de 4 milliards d’euros, seuls 1,57 million d’euros sont financés par les collectivités publiques, contre 1,17 milliard d’euros par l’État.

Je comprends l’attente et l’importance de la reconnaissance faciale, notamment après les événements au Stade de France. Mais actuellement, les dispositions législatives concernant la sécurité ne prévoient pas ces dispositifs. Nous travaillons sur des algorithmes intelligents, mais anonymisés, pour gérer les mouvements de foule dans les transports. Et même ces dispositifs de vidéoprotection devront être examinés par la Cnil et le Conseil d’État avant d’être mis en œuvre.

Monsieur Assouline, je m’engage solennellement, devant vous, à signer le décret sur les événements d’importance majeure. J’en ai parlé récemment avec le président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), M. Roch-Olivier Maistre. La consultation publique a été organisée entre janvier et mars 2022. Nous avons deux priorités : mieux représenter le sport féminin et le sport paralympique, notamment au travers des Jeux paralympiques. Mardi prochain, je rencontrerai la ministre de la culture sur ce sujet.

président. – M. David Assouline n’hésitera pas à vous le rappeler rapidement…

M. Jean-Raymond Hugonet. – Le carré magique, cité avec insistance, c’est pour moi le football français des années 80 avec Platini, Giresse, Tigana et Fernandez.

Le 2 mars 2022, nous avons voté la loi visant à démocratiser le sport en France, qui autorisait la création d’une société commerciale pour traiter les droits d’exploitation des manifestations. Son article 51 prévoit que « les statuts de la société commerciale ainsi que leurs modifications sont approuvés par l’assemblée générale de la fédération sportive délégataire concernée et par le ministre chargé des sports. » Où en est cette structure ? Avez-vous été saisie par la LFP pour le prochain appel d’offres sur les droits télévisés du championnat de Ligue 1 ?

Mme Céline Brulin. – Les collectivités territoriales, propriétaires de 80 % du parc des équipements sportifs, font face à une explosion des coûts de l’énergie. Leur incapacité à assumer ces coûts peut avoir un impact à court, moyen ou long terme sur la pratique sportive. Plusieurs piscines ont fermé.

Le plan de sobriété énergétique, avec une baisse de deux degrés dans les gymnases et d’un degré pour l’eau des piscines, permet d’économiser seulement 7 à 10 % d’énergie. Cela ne suffira pas face à ce tsunami. Avons-nous une chance de convaincre Bercy ? Ce sera compliqué. Les rénovations ne pourront pas se faire si les collectivités n’ont pas les moyens d’investir.

Nous connaissons une crise de recrutement des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) pour les piscines, mais également au bord du littoral. Je vous avais interpellée, mais selon vous, l’urgence consiste à ouvrir une réflexion. Je vous cite : « parvenir rapidement à un consensus avec les représentants des salariés et des collectivités locales en ouvrant au plus vite les travaux de concertation pour prévoir une réponse provisoire à la situation d’urgence qu’a connue l’été 2022 ». Réfléchissons dès maintenant, pour préparer l’été prochain.

Mme Sabine Van Heghe. – Les déplacements des supporters des clubs de football du championnat doivent se dérouler dans de parfaites conditions de sécurité et de respect de l’ordre public. Je souligne le comportement responsable et respectueux des supporters du Racing Club de Lens, les Red Tigers, qui ont pris contact avec le préfet de région avant le derby Lille-Lens. À l’aune de cette parfaite coopération, ne pensez-vous pas que les interdictions de déplacement des supporters des clubs de football doivent rester l’exception ?

M. Bernard Fialaire. – Je me félicitais de la demi-heure d’activité physique quotidienne annoncée dans les écoles. Quelle évaluation en tirez-vous ? Selon ma petite enquête auprès d’enseignants et de parents d’élèves, la consigne est loin d’être appliquée.

Mme Elsa Schalck. – La reconstitution des ligues sportives à l’échelle de l’Alsace a été rendue possible par la loi du 2 août 2019. Nous étions nombreux à appeler à la reconstitution de ces ligues, afin qu’elles retrouvent un périmètre alsacien, plus cohérent, et adapté au monde sportif. Le 22 février, le Président de la République avait demandé de faciliter cette reconstitution. Huit mois après sa déclaration, trois ans après la loi Alsace, la situation n’a pas évolué. Devant les parlementaires de la majorité, vous vous êtes engagée à lancer rapidement la concertation. À quelle échéance les ligues sportives pourront de nouveau et, enfin, fonctionner sur un périmètre alsacien ?

président. – Comment analysez-vous la crise au sein du CNOSF et quelle sera la position de l’État dans les prochaines semaines ?

président. – M. David Assouline n’hésitera pas à vous le rappeler rapidement…

M. Jean-Raymond Hugonet. – Le carré magique, cité avec insistance, c’est pour moi le football français des années 80 avec Platini, Giresse, Tigana et Fernandez.

Le 2 mars 2022, nous avons voté la loi visant à démocratiser le sport en France, qui autorisait la création d’une société commerciale pour traiter les droits d’exploitation des manifestations. Son article 51 prévoit que « les statuts de la société commerciale ainsi que leurs modifications sont approuvés par l’assemblée générale de la fédération sportive délégataire concernée et par le ministre chargé des sports. » Où en est cette structure ? Avez-vous été saisie par la LFP pour le prochain appel d’offres sur les droits télévisés du championnat de Ligue 1 ?

Mme Céline Brulin. – Les collectivités territoriales, propriétaires de 80 % du parc des équipements sportifs, font face à une explosion des coûts de l’énergie. Leur incapacité à assumer ces coûts peut avoir un impact à court, moyen ou long terme sur la pratique sportive. Plusieurs piscines ont fermé.

Le plan de sobriété énergétique, avec une baisse de deux degrés dans les gymnases et d’un degré pour l’eau des piscines, permet d’économiser seulement 7 à 10 % d’énergie. Cela ne suffira pas face à ce tsunami. Avons-nous une chance de convaincre Bercy ? Ce sera compliqué. Les rénovations ne pourront pas se faire si les collectivités n’ont pas les moyens d’investir.

Nous connaissons une crise de recrutement des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) pour les piscines, mais également au bord du littoral. Je vous avais interpellée, mais selon vous, l’urgence consiste à ouvrir une réflexion. Je vous cite : « parvenir rapidement à un consensus avec les représentants des salariés et des collectivités locales en ouvrant au plus vite les travaux de concertation pour prévoir une réponse provisoire à la situation d’urgence qu’a connue l’été 2022 ». Réfléchissons dès maintenant, pour préparer l’été prochain.

Mme Sabine Van Heghe. – Les déplacements des supporters des clubs de football du championnat doivent se dérouler dans de parfaites conditions de sécurité et de respect de l’ordre public. Je souligne le comportement responsable et respectueux des supporters du Racing Club de Lens, les Red Tigers, qui ont pris contact avec le préfet de région avant le derby Lille-Lens. À l’aune de cette parfaite coopération, ne pensez-vous pas que les interdictions de déplacement des supporters des clubs de football doivent rester l’exception ?

M. Bernard Fialaire. – Je me félicitais de la demi-heure d’activité physique quotidienne annoncée dans les écoles. Quelle évaluation en tirez-vous ? Selon ma petite enquête auprès d’enseignants et de parents d’élèves, la consigne est loin d’être appliquée.

Mme Elsa Schalck. – La reconstitution des ligues sportives à l’échelle de l’Alsace a été rendue possible par la loi du 2 août 2019. Nous étions nombreux à appeler à la reconstitution de ces ligues, afin qu’elles retrouvent un périmètre alsacien, plus cohérent, et adapté au monde sportif. Le 22 février, le Président de la République avait demandé de faciliter cette reconstitution. Huit mois après sa déclaration, trois ans après la loi Alsace, la situation n’a pas évolué. Devant les parlementaires de la majorité, vous vous êtes engagée à lancer rapidement la concertation. À quelle échéance les ligues sportives pourront de nouveau et, enfin, fonctionner sur un périmètre alsacien ?

président. – Comment analysez-vous la crise au sein du CNOSF et quelle sera la position de l’État dans les prochaines semaines ?

– Le ministère a déjà approuvé les statuts de la société commerciale de la LFP, par le décret du 28 avril dernier, qui a aussi établi les catégories de personnes ne pouvant pas détenir de participation au capital et défini les règles en matière de droit de vote. Nous travaillons encore, avec Vincent Labrune et Arnaud Rouger, sur le second décret, qui permettra la commercialisation des droits d’exploitation et des droits audiovisuels par ladite société commerciale, indispensable au bon fonctionnement de cette société. Il faut avancer plus vite ; j’ai bon espoir que les dispositions réglementaires soient prises début 2023, mais il faut le faire dans le respect des règles de la concurrence ; nous consulterons l’Autorité de la concurrence à ce sujet dans les toutes prochaines semaines.

Le sujet des piscines nous a préoccupés et mobilisés au cours des dernières semaines ; j’ai mis en place un groupe de travail dédié avec l’ensemble des acteurs concernés. Nos piscines, équipements très énergivores, ont des situations très hétérogènes. Plus de la moitié d’entre elles ont plus de 30 ans et elles peuvent représenter jusqu’à 10 % de la consommation énergétique d’une commune. Il n’y a pas de solution unique, mais un combat commun. Les économies de chauffage, principal poste de dépenses énergétiques, et la réduction de la température de l’eau d’au moins 1 degré ne suffiront pas. Il faut parvenir cet hiver à moduler les heures, les jours, les périodes de fermeture et optimiser les mutualisations entre piscines d’un même territoire. On peut aussi donner plus de souplesse aux collectivités dans l’organisation des vidanges annuelles, en lien avec les agences régionales de santé, et accompagner les gestionnaires avec les aides existantes. Plusieurs collectivités, telle la mairie de Versailles, font bénéficier les gestionnaires de tarifs négociés de manière plus avantageuse quand cela est possible. Cela vient en complément de l’aide pour les communes de petite taille qui figure à l’article 14 de la dernière loi de finances rectificative et du fonds vert qui mobilise jusqu’à 2 milliards d’euros pour les rénovations thermiques des collectivités : une partie importante des crédits est fléchée vers la rénovation énergétique de nos piscines, 30 d’entre elles ont déjà obtenu de tels financements, pour un taux moyen de réduction des dépenses énergétiques de 40 %. Il faut poursuivre dans ce sens.

Quant à la pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs, je me souviens de votre courrier, auquel j’avais tenté d’apporter une réponse précise, tout en annonçant ce plan d’urgence. Je me suis assurée que ce groupe de travail est bien actif pour essayer de trouver au plus vite des solutions satisfaisantes à cette pénurie. Nous avons déjà pris des initiatives : dès cette année, trois autres diplômes donnent le titre de MNS. Une souplesse permet aux titulaires d’un brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) d’assurer des activités de surveillance en autonomie, mais les démarches administratives sont encore trop longues et compliquées. Je m’engage, dans le cadre de ce groupe de travail, à les simplifier, en concertation avec les employeurs et les organisations de MNS.

J’en viens aux déplacements de supporters. Ce sujet a une portée écologique, du fait de l’empreinte carbone de certains modes de déplacement. Dans le cadre du plan de sobriété énergétique que nous acterons demain avec les acteurs du sport, nous cherchons à développer le covoiturage, à offrir des avantages tarifaires aux supporters qui choisissent les transports en commun. Nous allons créer un groupe de travail avec les acteurs du sport professionnel sur la décarbonation de leurs propres déplacements. Je reconnais aussi l’importance de travailler avec les associations de supporters sur les régimes mis en place par les préfets autour de nos grandes compétitions ; des interdictions de déplacement sont très frustrantes pour les intéressés. Par un dialogue restauré, notamment dans le cadre de l’instance nationale du supportérisme, on peut créer la confiance qui nous aidera à stabiliser ces régimes.

La généralisation des 30 minutes d’activité physique quotidienne dans nos 35 000 écoles élémentaires se passe dans des conditions satisfaisantes. Les professeurs des écoles, dont je salue la mobilisation, sont à pied d’œuvre pour créer ces plages temporelles, parfois fractionnées, avec beaucoup de pédagogie et d’engagement. Je souhaite que le déploiement de ce programme soit davantage incarné par de grands sportifs, qui viendraient partager ces 30 minutes avec les enfants pour les encourager à pratiquer pour préserver leur santé et améliorer leurs capacités cognitives.

Concernant les ligues alsaciennes, nous avons récemment eu des échanges avec les parlementaires et les fédérations sportives de ce territoire, en particulier de football et de tennis, qui ont exprimé la volonté d’une meilleure reconnaissance de l’identité alsacienne. Les ligues départementales de football du Haut-Rhin et du Bas-Rhin ont déjà fusionné dans un district unique relevant de la Ligue Grand Est, ce qui n’est pas le cas du tennis. J’ai dit ma volonté d’aider les parties prenantes à se concerter pour mieux reconnaître les particularismes alsaciens. Il faut aussi travailler à la qualité de la vie quotidienne des bénévoles et des sportifs amateurs alsaciens, qui doivent parfois parcourir des distances trop longues pour les rencontres régionales. La symbolique des mots « ligue d’Alsace » est importante, mais doit être conciliée avec notre préoccupation d’éviter une dynamique de démembrement territorial. Le cadre légal est toujours celui de la loi NOTRe et de la loi relative aux compétences de la collectivité européenne d’Alsace, qui autorise les fédérations sportives et culturelles à créer des organes infrarégionaux à l’échelle alsacienne. Toutes les parties sont engagées pour que cette concertation ait bel et bien lieu au plus vite.

Enfin, la crise du CNOSF survient à un moment difficile pour le sport français, en même temps que les crises à la Fédération française de football et au comité d’organisation de la coupe du monde de rugby ; pour ce dernier, j’espère que le remplacement de son directeur général permettra de retrouver un climat social plus apaisé. J’ai une pensée pour la présidente du CNOSF, Brigitte Henriques, qui doit prendre le temps de récupérer toutes ses forces. Elle est aujourd’hui entourée d’une équipe légitime, solide et respectée, avec Jean-Pierre Siutat, la nouvelle secrétaire générale Astrid Guyart, une athlète de tout premier plan, Michel Callot, et Sébastien Poirier, qui représente le monde non olympique. Un débat se tiendra demain sur l’avenir du CNOSF, mais cet avenir est avant tout dans la livraison des Jeux. Il faut donc se rassembler et se concentrer sur le travail à effectuer, notamment le club France de La Villette, la préparation de nos athlètes, en synergie avec les fédérations et l’ANS, et les décisions à prendre au comité de pilotage « Gagner en France » pour la bonne organisation de cette préparation et l’accueil de délégations étrangères. J’ai eu des échanges avec le Comité international olympique (CIO), qui partage pleinement ce message.

– Le ministère a déjà approuvé les statuts de la société commerciale de la LFP, par le décret du 28 avril dernier, qui a aussi établi les catégories de personnes ne pouvant pas détenir de participation au capital et défini les règles en matière de droit de vote. Nous travaillons encore, avec Vincent Labrune et Arnaud Rouger, sur le second décret, qui permettra la commercialisation des droits d’exploitation et des droits audiovisuels par ladite société commerciale, indispensable au bon fonctionnement de cette société. Il faut avancer plus vite ; j’ai bon espoir que les dispositions réglementaires soient prises début 2023, mais il faut le faire dans le respect des règles de la concurrence ; nous consulterons l’Autorité de la concurrence à ce sujet dans les toutes prochaines semaines.

Le sujet des piscines nous a préoccupés et mobilisés au cours des dernières semaines ; j’ai mis en place un groupe de travail dédié avec l’ensemble des acteurs concernés. Nos piscines, équipements très énergivores, ont des situations très hétérogènes. Plus de la moitié d’entre elles ont plus de 30 ans et elles peuvent représenter jusqu’à 10 % de la consommation énergétique d’une commune. Il n’y a pas de solution unique, mais un combat commun. Les économies de chauffage, principal poste de dépenses énergétiques, et la réduction de la température de l’eau d’au moins 1 degré ne suffiront pas. Il faut parvenir cet hiver à moduler les heures, les jours, les périodes de fermeture et optimiser les mutualisations entre piscines d’un même territoire. On peut aussi donner plus de souplesse aux collectivités dans l’organisation des vidanges annuelles, en lien avec les agences régionales de santé, et accompagner les gestionnaires avec les aides existantes. Plusieurs collectivités, telle la mairie de Versailles, font bénéficier les gestionnaires de tarifs négociés de manière plus avantageuse quand cela est possible. Cela vient en complément de l’aide pour les communes de petite taille qui figure à l’article 14 de la dernière loi de finances rectificative et du fonds vert qui mobilise jusqu’à 2 milliards d’euros pour les rénovations thermiques des collectivités : une partie importante des crédits est fléchée vers la rénovation énergétique de nos piscines, 30 d’entre elles ont déjà obtenu de tels financements, pour un taux moyen de réduction des dépenses énergétiques de 40 %. Il faut poursuivre dans ce sens.

Quant à la pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs, je me souviens de votre courrier, auquel j’avais tenté d’apporter une réponse précise, tout en annonçant ce plan d’urgence. Je me suis assurée que ce groupe de travail est bien actif pour essayer de trouver au plus vite des solutions satisfaisantes à cette pénurie. Nous avons déjà pris des initiatives : dès cette année, trois autres diplômes donnent le titre de MNS. Une souplesse permet aux titulaires d’un brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) d’assurer des activités de surveillance en autonomie, mais les démarches administratives sont encore trop longues et compliquées. Je m’engage, dans le cadre de ce groupe de travail, à les simplifier, en concertation avec les employeurs et les organisations de MNS.

J’en viens aux déplacements de supporters. Ce sujet a une portée écologique, du fait de l’empreinte carbone de certains modes de déplacement. Dans le cadre du plan de sobriété énergétique que nous acterons demain avec les acteurs du sport, nous cherchons à développer le covoiturage, à offrir des avantages tarifaires aux supporters qui choisissent les transports en commun. Nous allons créer un groupe de travail avec les acteurs du sport professionnel sur la décarbonation de leurs propres déplacements. Je reconnais aussi l’importance de travailler avec les associations de supporters sur les régimes mis en place par les préfets autour de nos grandes compétitions ; des interdictions de déplacement sont très frustrantes pour les intéressés. Par un dialogue restauré, notamment dans le cadre de l’instance nationale du supportérisme, on peut créer la confiance qui nous aidera à stabiliser ces régimes.

La généralisation des 30 minutes d’activité physique quotidienne dans nos 35 000 écoles élémentaires se passe dans des conditions satisfaisantes. Les professeurs des écoles, dont je salue la mobilisation, sont à pied d’œuvre pour créer ces plages temporelles, parfois fractionnées, avec beaucoup de pédagogie et d’engagement. Je souhaite que le déploiement de ce programme soit davantage incarné par de grands sportifs, qui viendraient partager ces 30 minutes avec les enfants pour les encourager à pratiquer pour préserver leur santé et améliorer leurs capacités cognitives.

Concernant les ligues alsaciennes, nous avons récemment eu des échanges avec les parlementaires et les fédérations sportives de ce territoire, en particulier de football et de tennis, qui ont exprimé la volonté d’une meilleure reconnaissance de l’identité alsacienne. Les ligues départementales de football du Haut-Rhin et du Bas-Rhin ont déjà fusionné dans un district unique relevant de la Ligue Grand Est, ce qui n’est pas le cas du tennis. J’ai dit ma volonté d’aider les parties prenantes à se concerter pour mieux reconnaître les particularismes alsaciens. Il faut aussi travailler à la qualité de la vie quotidienne des bénévoles et des sportifs amateurs alsaciens, qui doivent parfois parcourir des distances trop longues pour les rencontres régionales. La symbolique des mots « ligue d’Alsace » est importante, mais doit être conciliée avec notre préoccupation d’éviter une dynamique de démembrement territorial. Le cadre légal est toujours celui de la loi NOTRe et de la loi relative aux compétences de la collectivité européenne d’Alsace, qui autorise les fédérations sportives et culturelles à créer des organes infrarégionaux à l’échelle alsacienne. Toutes les parties sont engagées pour que cette concertation ait bel et bien lieu au plus vite.

Enfin, la crise du CNOSF survient à un moment difficile pour le sport français, en même temps que les crises à la Fédération française de football et au comité d’organisation de la coupe du monde de rugby ; pour ce dernier, j’espère que le remplacement de son directeur général permettra de retrouver un climat social plus apaisé. J’ai une pensée pour la présidente du CNOSF, Brigitte Henriques, qui doit prendre le temps de récupérer toutes ses forces. Elle est aujourd’hui entourée d’une équipe légitime, solide et respectée, avec Jean-Pierre Siutat, la nouvelle secrétaire générale Astrid Guyart, une athlète de tout premier plan, Michel Callot, et Sébastien Poirier, qui représente le monde non olympique. Un débat se tiendra demain sur l’avenir du CNOSF, mais cet avenir est avant tout dans la livraison des Jeux. Il faut donc se rassembler et se concentrer sur le travail à effectuer, notamment le club France de La Villette, la préparation de nos athlètes, en synergie avec les fédérations et l’ANS, et les décisions à prendre au comité de pilotage « Gagner en France » pour la bonne organisation de cette préparation et l’accueil de délégations étrangères. J’ai eu des échanges avec le Comité international olympique (CIO), qui partage pleinement ce message.

président. – Merci pour ces réponses précises, madame la ministre. Il était extrêmement important pour nous de vous entendre de manière détaillée sur ces sujets et les grands axes de la politique que vous souhaitez mener. Nous nous retrouverons le 2 novembre pour votre audition sur les crédits du projet de loi de finances pour 2023.

président. – Merci pour ces réponses précises, madame la ministre. Il était extrêmement important pour nous de vous entendre de manière détaillée sur ces sujets et les grands axes de la politique que vous souhaitez mener. Nous nous retrouverons le 2 novembre pour votre audition sur les crédits du projet de loi de finances pour 2023.

– Je veux en conclusion vous annoncer une bonne nouvelle : la confirmation des financements par Paris 2024 de la tour pour les juges des épreuves qui se dérouleront en Polynésie française ; le soutien de l’ANS est également confirmé.

Cette audition a fait l’objet d’une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

La réunion est close à 18 h 40.

– Je veux en conclusion vous annoncer une bonne nouvelle : la confirmation des financements par Paris 2024 de la tour pour les juges des épreuves qui se dérouleront en Polynésie française ; le soutien de l’ANS est également confirmé.

Cette audition a fait l’objet d’une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

La réunion est close à 18 h 40.