Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 9 décembre 2009 à 14h30
Candidatures à une commission spéciale

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

L’ordre du jour appelle la désignation des 37 membres de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif au Grand Paris créée par le Sénat le 3 décembre 2009, en application de l’article 16, alinéa 2, du règlement, sur proposition de M. le président du Sénat.

Conformément à l’article 10 de notre règlement, la liste des candidats présentés par les groupes a été affichée.

Ces candidatures seront ratifiées si la présidence ne reçoit pas d’opposition dans le délai d’une heure.

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