L’ordre du jour appelle la désignation des 37 membres de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif au Grand Paris créée par le Sénat le 3 décembre 2009, en application de l’article 16, alinéa 2, du règlement, sur proposition de M. le président du Sénat.
Conformément à l’article 10 de notre règlement, la liste des candidats présentés par les groupes a été affichée.
Ces candidatures seront ratifiées si la présidence ne reçoit pas d’opposition dans le délai d’une heure.