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Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat
Réunion du 9 décembre 2009 à 14h30
Droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité — Rejet d'une proposition de loi
Nicole Borvo Cohen-Seat :… puisque de plus en plus de mairies organisent des cérémonies de PACS.
Nonobstant de telles évolutions, soyons clairs, à part la position constante depuis dix ans du bureau de l’AMF, les maires n’ont pas été consultés sur la question.
