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Intervention de Jean-Marie Bockel
Réunion du 9 décembre 2009 à 14h30
Droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité — Rejet d'une proposition de loi
Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État :
… réticences déjà soulignées dans le rapport Guinchard et qui se sont encore exprimées récemment au travers de l’Association des maires de France.
