Intervention de Charles Guené

Je veux dire que l'on ne peut pas, de ce fait, reprocher à l'Etat de n'avoir pas entièrement anticipé ce qu'allait produire la réforme, dont je rappelle qu'elle a été, de surcroît, conçue avant la crise. Oui, elle mérite un suivi. L'intitulé du rapport est parlant : « Vingt-cinq propositions pour une transition ».

Nous n'avons pas voulu formuler nos conclusions avant les élections, pour en préserver l'objectivité. Plus l'on prendra de recul, et plus le jugement sera sain. Voyez la taxe professionnelle : personne n'était en mesure d'en parler simplement, même après quarante ans. Cette réforme est, à certains égards, beaucoup plus simple en termes de physionomie fiscale.

La perte d'autonomie fiscale ? Je pourrais me réfugier derrière l'article 72-2 de la Constitution et vous répondre que je ne la connais pas. Mais nous n'avons pas, avec Mme Escoffier, voulu éluder la question. Car alternance ou pas, nous entrons peut-être dans une nouvelle époque de gouvernance qui nous amènera tous à modifier nos approches, pour entrer dans une autre logique que celle qui a prévalu lorsqu'ont été adoptées les dispositions constitutionnelles.

La proposition n° 11 (« fournir au Parlement une évaluation claire et validée par la Cour des comptes du coût de la réforme ») - le rappelle : nous avons besoin de plus de clarté dans les données. Voulez-vous renforcer la formulation ? Nul doute que sur ce point tous les membres de la mission soient prêts à vous suivre ; nous ferons le nécessaire. Sur la proposition n° 20, relative aux groupes, je suis totalement d'accord avec vous. J'ai été parmi les premiers à interpeller sur ce point le Gouvernement, qui a répondu à l'Assemblée nationale, puis ici, au Sénat. J'ai même établi un calcul, proposé des amendements. On ne peut plus m'opposer aujourd'hui qu'il faut attendre les chiffres : on les a. La proposition que je formule ici est précisément faite pour susciter des amendements. Les associations d'élus sont derrière nous, l'AMF comme l'AdCF, et je suppose que celles des départements et des régions aussi. Vos propos nous renforcent dans notre détermination.