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Intervention de Jean-Marie Bockel
Réunion du 9 décembre 2009 à 14h30
Droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité — Rejet d'une proposition de loi
Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État :
Vous rappeliez vous-même ce qu’avait été en son temps le débat sur le PACS ; ayant alors voté celui-ci, je peux dire très librement que, sur une question aussi importante, j’estime qu’il faut que le débat ait lieu et qu’il ait lieu clairement, afin que chacun sache de quoi il retourne.
Il me paraît donc impossible d’envisager une évolution sur ce point et de se rapprocher d’autres dispositifs européens à travers la présente proposition de loi.
