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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Guené
Mission commune d'information sur la taxe professionnelle — Réunion du 26 juin 2012 : 1ère réunion
Examen du rapport
Charles Guené, rapporteur :Vous avez les mêmes ressources que s'il n'y avait pas eu de modification.
