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Intervention de Charles Guené
Mission commune d'information sur la taxe professionnelle — Réunion du 26 juin 2012 : 1ère réunion
Examen du rapport
Charles Guené, rapporteur :Il a déjà été modifié et l'incertitude a régné pendant plusieurs années : n'allons pas tout bousculer, sur le FNGIR ou sur la DCRTP.
Du fait de la réforme, le facteur économique joue moins dans la richesse des collectivités territoriales - en tendance, car à l'instant t, la compensation est entière. Seuls les autres éléments continueront à évoluer. Nous proposons d'augmenter le facteur richesse économique, sinon les territoires deviendront moins accueillants. Aller plus loin ne serait pas réaliste.
