Intervention de Charles Guené

Nous avons signalé dans le rapport la rapidité de mise en oeuvre de la réforme. Les témoignages sur ce point ont été éloquents et nombreux. Quant aux imprécisions qui en ont résulté, longuement décrites dans notre travail, j'apporterai tout de même un bémol. Les calculs existaient pour les dispositions initiales. Mais nous avons considérablement modifié le texte du Gouvernement. Je puis donc comprendre qu'il n'ait pas été très efficace pour nous communiquer les renseignements que nous demandions, cela ne lui était pas si facile.

Au Comité des finances locales, M. Gilles Carrez, qui disposait de simulations, hésitait à les communiquer : valait-il mieux raisonner sur les principes ou sur des simulations ? Dans notre rapport, nous demandons à l'Etat informations et indicateurs.

L'écrêtement par le FNGIR peut paraître spoliant, mais l'écrêtement est préférable à la compensation...