Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 9 décembre 2009 à 14h30
Droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité — Rejet d'une proposition de loi

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

M. le président. Je croyais que Cambacérès était le premier à avoir passé, avec le pacte de tontine – tontine qui n’a pas depuis été supprimée –, un PACS !

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