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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 9 décembre 2009 à 14h30
Droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité
—
Rejet d'une proposition de loi
source
Jean-Claude Gaudin, président
:
La parole est à Mme Isabelle Pasquet.
Voir dans le contexte
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