Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 28 novembre 2005 à 21h30
Loi de finances pour 2006 — Article additionnel après l'article 41
Philippe Marini, rapporteur général :Le coût de cette mesure ne nous semble pas compatible avec la situation actuelle de nos finances publiques.
Avis défavorable.
