Intervention de Jean-François Humbert

Après que M. Jean-François Humbert eut rappelé la ventilation des financements de la formation professionnelle, M. Claude Thélot a apporté les commentaires suivants :

- la politique de formation professionnelle n'est pas régulée par des objectifs clairs et explicites ;

- les acteurs du système sont extrêmement nombreux depuis la décentralisation, ce qui soulève la question d'une coordination plus efficace de leurs interventions ; le PRDF est en théorie l'outil de la coordination et les régions se l'approprient petit à petit, mais les connaissances sur les flux financiers et les prestations restent faibles ;

- le système des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) reste trop complexe et la gestion de ceux-ci apparaît insuffisamment rigoureuse ; on peut s'interroger sur la capacité du réseau de collecte à utiliser au mieux les fonds disponibles.

Enfin, il a rappelé quelques recommandations faites par la Cour des comptes :

- l'Etat, et notamment la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), doit avoir les moyens d'exercer le contrôle du système ;

- les OPCA devraient pouvoir mieux contrôler l'imputabilité des formations qu'ils financent ;

- le mode de calcul des frais de gestion n'a pas été suffisamment ajusté au développement de l'importance des sommes collectées ;

- une partie des prélèvements va aux organisations syndicales, ce qui soulève la question des modalités du financement du paritarisme dans notre pays.