Intervention de Francis Da Costa

revenant sur les critiques exprimées par les intervenants, s'est tout d'abord interrogé sur les réformes concrètes qui devraient en résulter, avec, notamment un « chamboulement » des parties du code du travail consacrées à l'apprentissage et à la formation professionnelle.

A propos de l'action des partenaires sociaux en matière de formation, il a ensuite fait observer que les cas de défaillance de gestion de l'Etat ou d'organismes publics par la Cour des Comptes ne conduisaient pas à remettre en cause la légitimité globale de l'intervention des pouvoirs publics.

Puis il a rappelé que la formation continue avait tout simplement pour objectif principal le développement des compétences des salariés. Il a fait observer que depuis 1994, le nombre d'organismes collecteurs a été divisé au moins par six et que la diversité qui subsiste correspond à la logique de spécialisation du travail par branches d'activité avec la prise en compte des particularités territoriales.

Il s'est déclaré favorable à un « audit » des services mis en place par les organismes collecteurs en contrepartie de frais de gestion qui sont prélevés, la plupart du temps, en deçà des plafonds autorisés.

Puis M. Francis Da Costa a évoqué la mutualisation des fonds, qui contribue notamment à financer la lutte contre l'illettrisme.

Il a montré, dans le détail, que la complexité des financements correspondait à des actions utiles ciblées sur des populations bien identifiées, puis, au total, a comparé les 24 milliards que la France consacre à la formation professionnelle continue au chiffre de 200 milliards cité à propos de l'Allemagne.