Intervention de Bernard Seillier

En réponse aux questions de M. Bernard Seillier, rapporteur, M. Bernard Brunhes a estimé qu'un rehaussement du plancher de collecte ne serait pas pertinent, la véritable question étant celle du caractère insuffisamment interprofessionnel de la mutualisation. Par ailleurs, l'obligation légale doit être conservée dans le cadre d'une logique de résultat. En revanche, la segmentation de la collecte, avec 0,2 % de la masse salariale destinée à la professionnalisation, n'est pas porteuse d'efficacité. Enfin, un élargissement des compétences des OPCA à d'autres publics que les salariés brouillerait encore la lisibilité d'un système par trop complexe. En réalité, la France figure parmi les pays qui investissent le plus en matière de formation professionnelle avec des résultats peu convaincants. En outre, l'importance du nombre des offres d'emplois vacants montre que l'éducation nationale et l'orientation présentent de véritables insuffisances.