Intervention de Laurence Harribey

Mes chers collègues, notre mission d'information poursuit ses travaux avec l'audition de M. Jules Nyssen, délégué général de Régions de France. M. Nyssen est accompagné de Mme Julie Gourden, conseillère Europe et contractualisation, et M. Pascal Gruselle, conseiller Europe.

Régions de France, présidée par le président du conseil régional de Normandie, Hervé Morin, et anciennement dénommée Association des régions de France, a été créée en 1998 pour répondre au besoin de concertation étroite ressenti par les présidents de conseil régional, les élus et leurs services. Ceux-ci ont souhaité mettre en commun les expériences vécues dans les régions. Régions de France regroupe 19 membres, soit 12 régions métropolitaines et 7 collectivités d'outremer.

Depuis 2012, les régions travaillent étroitement avec les services de l'État pour mener à bien le transfert de l'autoritéì de gestion des fonds européens. Elles oeuvrent avec la Commission européenne et de nombreux acteurs régionaux et nationaux pour assurer une bonne mise en oeuvre des programmes dont elles ont la charge pour contribuer au développement des territoires. Je rappelle que, pour la programmation 2014-2020, les régions gèrent 20,6 milliards d'euros, soit 77 % de l'enveloppe des fonds européens structurels et d'investissement (FESI) attribuée à la France.

En effet, les régions sont désormais autorités de gestion de la quasi-totalitéì du Fonds européen de développement régional (FEDER), soit 8,2 milliards d'euros, d'un tiers du Fonds social européen (FSE), soit 1,96 milliard d'euros, et de la quasi-totalitéì du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), soit 10,3 milliards d'euros. Elles sont aussi autorités de gestion déléguées de 30 % du Fonds européen pour les affaires maritimes et de la pêche (FEAMP), soit 180 millions d'euros. Enfin, elles sont également impliquées dans les programmes de coopération territoriale européenne soutenus par le FEDER.

Notre mission d'information souhaite dresser un bilan de l'utilisation des fonds européens dans notre pays. Quelle est votre appréciation du transfert de leur gestion aux régions ? Quelles sont les principales difficultés rencontrées ? Les moyens nécessaires ont-ils été accordés aux régions ? Ce transfert de gestion est-il complet ? La situation est-elle différenciée selon les régions, y compris en outremer ? La situation de notre pays est-elle vraiment caractérisée par une sous-utilisation chronique des fonds européens ou l'analyse est-elle à nuancer ? Les premières auditions que nous avons menées tendent plutôt à nuancer le ressenti des territoires. Par ailleurs, quelle appréciation portez-vous sur les propositions de la Commission sur le prochain cadre financier pluriannuel ? Comment pourrait-on améliorer la gestion des fonds européens ? Voici quelques-unes des questions qui intéressent notre mission d'information.

Nous vous avons adressé un questionnaire qui peut constituer le « fil conducteur » de votre intervention. Je vous propose de vous donner la parole pour un propos liminaire d'une quinzaine de minutes, puis j'inviterai mes collègues, en commençant par notre rapporteure, Colette Mélot, à vous poser des questions.

Cette audition fera l'objet d'un compte rendu publié.