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Intervention de Colette Mélot
Mission d'information Sous-utilisation des fonds européens — Réunion du 19 juin 2019 à 17h35
Audition de Mm. Jules Nyssen délégué général de régions de france pascal gruselle conseiller europe et Mme Julie Gourden conseillère europe et contractualisation
Colette Mélot, rapporteure :L'intitulé de notre mission fait référence aux regrets exprimés par les territoires sur l'utilisation de ces fonds. Il s'agit surtout des crédits LEADER. De nombreux territoires ruraux se sentent en difficulté. Cette mission doit nous permettre de faire le point sur la situation et de faire un certain nombre de préconisations.
Vous avez indiqué que tous les États membres ne sont pas soumis aux mêmes règlements. Pouvez-vous revenir sur ce point ? Il existe un règlement européen. Y a-t-il surtransposition en France ?
