Intervention de Jean-Marie Bockel

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, j’apporterai simplement quelques réponses à certains aspects ponctuels du sujet.

La question de la pension de réversion pour le pacsé survivant, évoquée par Mme le rapporteur et par plusieurs orateurs, fera sûrement l’objet d’un traitement particulier lors du grand débat national sur les retraites qui intéressera tous nos concitoyens. À cette occasion, nous pourrons mesurer les implications concrètes des mesures proposées, la diversité des situations et envisager les évolutions que plusieurs d’entre vous, Mme Muguette Dini notamment, appellent de leurs vœux.

J’ai répondu, dans mon intervention liminaire, aux interpellations de Mme Nicole Bonnefoy et de M. Jean-Pierre Michel sur les propos du Président de la République. Cette question doit faire l’objet d’un débat spécifique. On ne peut se contenter d’y répondre en modifiant le PACS. À l’évidence, le PACS concerne tout type de couple. Mais il est incontestable que la question se pose.

Madame Escoffier, s’agissant des « PACS blancs », l’existence éventuelle de cas de fraudes ne peut suffire à justifier un alignement total des régimes du mariage et du PACS, car ces engagements recouvrent des réalités distinctes : ils ont chacun leur sens, leur utilité, et ne font pas double emploi ; ils répondent à des aspirations différentes.

Vous avez également évoqué le mariage homosexuel. C’est un autre sujet ! La proposition de loi ne l’a pas abordé, mais je ne fais aucun procès d’intention à ses auteurs, qui ont soulevé de bonnes questions. Néanmoins, vous avez jugé utile d’en parler, car ce sujet fait partie du débat public et suscite de multiples discussions et controverses.