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Intervention de Pascal Gruselle
Mission d'information Sous-utilisation des fonds européens — Réunion du 19 juin 2019 à 17h35
Audition de Mm. Jules Nyssen délégué général de régions de france pascal gruselle conseiller europe et Mme Julie Gourden conseillère europe et contractualisation
Pascal Gruselle, conseiller Europe :
Sur le FEDER, les transferts ont été globalement suffisants et il y a eu un respect des engagements de l'État. Sur le FSE, c'était déjà moins le cas. Pour le FEADER effectivement, la compensation du transfert par l'État était faible, d'une part, et les agents de l'État ont été mis à disposition dans le cadre d'un montage juridique et institutionnel particulièrement complexe, d'autre part. La préparation de la prochaine programmation nécessite des améliorations sur ce point pour que chacun puisse être identifié dans ses responsabilités.
