Intervention de Bernard Delcros

Cette mission a pour objet d'identifier les pistes d'amélioration pour la programmation suivante, et non de critiquer la gestion des fonds européens. Les difficultés rencontrées sur le terrain sont bien connues, en particulier celles du programme LEADER qui certes, comprend des aides de montants réduits, mais qui répond à des attentes très fortes de la part des bénéficiaires. On constate, à tous les niveaux, une mauvaise connaissance des aides, et des difficultés dans l'instruction des dossiers.

Vous avez mentionné la date de 2023 comme date limite de versement des paiements. S'agit-il d'une date prévue dès le début de la programmation, et dont les régions peuvent bénéficier automatiquement, ou d'une échéance que les régions doivent activer ? Jusqu'à quand les engagements pourront-ils être pris ? Une telle superposition avec la programmation suivante est-elle source de difficultés ?

Quelles sont les pistes concrètes d'amélioration, notamment sur le plan des procédures ? Avons-nous tendance à rajouter des complexités en France ?

On constate un réel souci d'ingénierie sur le terrain, notamment pour le programme LEADER. Comment peut-on mieux accompagner les porteurs de projets ? Comment les régions peuvent-elles améliorer l'ingénierie du programme LEADER ?

Vous avez évoqué le besoin de clarifier les responsabilités et les compétences. Avez-vous des propositions concrètes en la matière ?