Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jules Nyssen
Mission d'information Sous-utilisation des fonds européens — Réunion du 19 juin 2019 à 17h35
Audition de Mm. Jules Nyssen délégué général de régions de france pascal gruselle conseiller europe et Mme Julie Gourden conseillère europe et contractualisation
Nous vous transmettrons un certain nombre d'éléments par écrit. J'ai bien compris les intentions initiales de la mission d'information, mais il est vrai que son intitulé surprend au premier abord.
Certes, le programme LEADER représente 2,5 % du montant total des fonds. Mais j'ai conscience que cette réponse est un traitement quantitatif d'un sujet ayant des impacts qualitatifs beaucoup plus forts. J'ai été directeur général de région et je vois la difficulté que cela pose aux porteurs de projets. Toutes les régions se sont investies afin d'essayer de sortir ce programme de l'ornière dans laquelle il s'était embourbé. Ce programme, ainsi que les difficultés du FEADER, ont engendré une image générale de complexité qui me paraît exagérée par rapport à la réalité globale. Pour autant, ces deux cas me permettent de répondre à vos réponses en matière de simplification. Quant à l'échéance de 2023, elle est prévue par les règlements.
