Intervention de Jules Nyssen

Tout à fait. Cet élément nous permet de penser que nous arriverons à consommer la totalité du programme LEADER. Toutefois, je suis conscient que cela ne répondra pas aux problèmes des porteurs de projets confrontés à des difficultés de trésorerie. Mais il est nécessaire d'arrêter de tenir un discours aussi négatif. Le ministre de l'agriculture lui-même le tenait et déplorait le fait que la France n'arriverait pas à consommer tous ses crédits. Or, de telles interventions sont très décourageantes pour les porteurs de projets eux-mêmes.

Pour le programme LEADER, nous sommes confrontés à un problème d'ingénierie. Cela s'explique tout d'abord par la grande complexité de ce programme. En outre, il est nécessaire d'accompagner les porteurs de projets. Les régions ont fortement soutenu les groupements d'action locale (GAL) de différentes manières : elles ont recruté beaucoup de personnels au sein des services des conseils régionaux afin de pallier l'arrêt total d'instruction des dossiers par les services de l'État. Les régions qui avaient totalement délégué aux GAL la gestion du programme ont tendance à avoir de meilleurs résultats que d'autres. Aujourd'hui, un groupe de travail à Régions de France compare les bonnes pratiques afin de les diffuser.

Plus globalement, où sont les pistes d'amélioration ? Elles sont tout d'abord dans les systèmes d'information. Certes les améliorations sont nombreuses. Mais il faut être conscient que le transfert de la compétence aux régions s'est fait avec des systèmes d'information qui n'étaient pas au niveau, même pour le FEDER et le FSE. Pour le FEADER, on est passé d'un logiciel conçu pour gérer un programme national unique à un logiciel devant pouvoir intégrer des dispositions particulières émanant d'autant d'autorités de gestion qu'il y avait de régions dans l'ancienne configuration. Cela a nécessité de très nombreux développements du logiciel OSIRIS, sans aucune modification dans la conduite du projet informatique lui-même.

Le logiciel Synergie intervient pour le FEDER et le FSE. Les régions ont fait savoir que, pour une majorité d'entre elles, elles continueraient à utiliser Synergie qu'elles maîtrisent bien aujourd'hui. En outre, le logiciel est interfacé avec les propres systèmes d'information des régions. Il me semble qu'il n'y a plus trop d'inquiétudes à avoir sur ces deux fonds. En revanche, pour le FEADER, la situation est plus complexe. Une assistance à maîtrise d'ouvrage a été commandée par un groupement de régions afin de repenser complètement le système. Je parle sous réserve d'un arbitrage final attendu du Premier ministre, mais normalement la prochaine génération du FEADER sera mise en oeuvre sous la logique du décroisement. Pour les mesures sous autorité de gestion des régions, celles-ci auront une complète liberté d'organisation en matière de système d'instruction et de mise en paiement. Le paiement proprement-dit ne peut pas être autonome car les règles européennes nécessitent qu'il ait lieu via une structure certifiée. Mais toute la partie amont - l'instruction, la liquidation - sera aux mains des régions.