Intervention de Jules Nyssen

Nous sommes des gens optimistes qui pensent que le bon sens va l'emporter. Nous avons commencé à travailler. De nombreuses discussions techniques ont lieu. La question des systèmes d'information a déjà été abordée. Certes, nous ne sommes pas en avance, mais c'est encore possible.

Il existe une autre urgence, notamment pour le FEADER. Aujourd'hui, il ne va pas de soi que le futur règlement européen autorise un État membre à confier à une région une autorité de gestion. Nous devons donc nous assurer que cela figure bien dans le texte en discussion à Bruxelles. En outre, les enjeux agricoles font l'objet de discussions vives, renforcées par les incertitudes du Brexit. Ces dernières portent notamment sur l'équilibre à trouver entre les piliers 1 et 2 de la PAC. Les régions et le ministère de l'agriculture partagent les mêmes objectifs. Il faut défendre une politique ambitieuse. J'ai pris mes fonctions le 1er octobre 2018. Le 19 octobre suivant, nous avions un déjeuner avec le Premier ministre et les présidents de régions, avec ce sujet à l'ordre du jour. Une réunion aura lieu le 27 juin prochain. Ce sujet est toujours à l'ordre du jour. Normalement, elle devrait être conclusive.

Quant au FSE, il faut le simplifier. Ce fonds illustre l'approche trop théorique qu'a pu avoir l'administration centrale, sans prendre en compte les réalités de terrain. On a considéré qu'il y avait trois grands ensembles de financement FSE : Pôle emploi pour l'État, les départements qui font de l'insertion, et les régions qui font de la formation professionnelle. De manière schématique, l'enveloppe a été divisée en trois, avec un tiers géré par les régions et deux tiers par l'État - un tiers via Pôle emploi et un tiers via une subvention globale aux départements. Ainsi, sur les territoires, il y a deux guichets pour accéder au FSE, entraînant de nombreuses complications : deux programmes opérationnels différents, deux logiques d'intervention non coordonnées. Nous avons demandé que l'autorité de gestion des régions puisse être étendue à l'enveloppe territorialisée du FSE national. Nous avons fait cette proposition en accord avec l'Assemblée des départements de France. Nous souhaitons ainsi construire avec les départements un schéma d'intervention du FSE sur le terrain, qui combine les logiques d'insertion et les logiques de formation des demandeurs d'emploi. C'est cohérent avec nos compétences et cela représente le complément logique de la réforme de l'assurance chômage. Cela permettrait de simplifier le dispositif pour les bénéficiaires en région. Je peux déjà vous indiquer la réponse du ministère du travail qui va rejeter la faute de l'absence d'accord sur les régions. Il va indiquer que celles-ci ont refusé la mise en place d'un guichet unique. Mais la direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle conçoit cette réforme de guichet unique comme l'instauration d'un front office, d'un point d'accueil unique, sans homogénéiser les programmes d'intervention. Si cette réforme conduit simplement à amener deux dossiers à la même porte, on fera certes gagner un peu de temps aux bénéficiaires, mais l'accompagnement des demandeurs d'emploi et des personnes en insertion ne sera pas intégré dans une politique globale.