Intervention de Jules Nyssen

Mission d'information Sous-utilisation des fonds européens — Réunion du 19 juin 2019 à 17h35
Audition de Mm. Jules Nyssen délégué général de régions de france pascal gruselle conseiller europe et Mme Julie Gourden conseillère europe et contractualisation

Jules Nyssen, délégué général de Régions de France :

Sur les MAEC, il y a eu beaucoup de mauvaise volonté de la part du ministère de l'agriculture sur les conditions de ce transfert. Il résulte d'un arbitrage du Président de la République de l'époque, alors que le ministère y était opposé. Les équipes se sont senties dépossédées d'une fonction qui était dans leur ADN. Il n'y pas eu suffisamment d'investissement, et une insuffisance de l'étude d'impact sur le transfert à l'Agence de services et de paiement (ASP) de la gestion des MAEC. Cette dernière n'avait pas toutes les compétences techniques pour les prendre en charge. Je pense qu'on va arriver à consommer l'ensemble des fonds, c'est un optimisme mesuré.

L'ASP a fait de gros efforts pour se restructurer, notamment sous l'impulsion de Stéphane Le Moing, son président directeur général, en faisant appel à un consultant extérieur. Les régions n'assurent pas le paiement des aides surfaciques, mais, pour autant, on travaille en collaboration avec l'ASP.

Concernant les systèmes d'information, votre constat me fait penser aux critiques relatives au site mis en place par l'administration dans le cadre du référendum d'initiative partagée pour la privatisation du groupe ADP. Certains se sont demandé pourquoi ce site était aussi complexe d'utilisation, alors que celui des impôts est bien plus simple !...

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