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Intervention de Jules Nyssen
Mission d'information Sous-utilisation des fonds européens — Réunion du 19 juin 2019 à 17h35
Audition de Mm. Jules Nyssen délégué général de régions de france pascal gruselle conseiller europe et Mme Julie Gourden conseillère europe et contractualisation
Je suis un peu surpris par votre constat : j'ai plutôt l'impression du contraire. Les régions sont plutôt en train de revenir à leur ADN historique : les établissements publics avaient vocation à accompagner les projets de territoires qui étaient les meilleurs alliés des intercommunalités en la matière. Petit à petit, les lois de décentralisation ont confié aux régions des compétences de plus en plus importantes.
Les régions se sont vues confier les personnels techniciens, ouvriers et de service. On présente ce transfert comme celui d'une politique publique en soi, mais, en réalité, on a confié aux régions la maintenance des lycées, sauf que l'absorption de ces agents était complexe.
L'étape suivante a été caractérisée par l'imagination sans limites du ministère de la cohésion des territoires pour fonder des nouveaux contrats ou projets de territoires, et je comprends que, sur le terrain, ce soit de moins en moins lisible.
Dans le cadre du prochain acte de décentralisation, nous pensons qu'il est nécessaire de clarifier les compétences. Les départements doivent avoir une vraie responsabilité en matière de solidarité des individus, des personnes. Les régions doivent avoir la responsabilité des territoires. C'est la collectivité qui, historiquement, a une compétence d'aménagement du territoire. L'État doit se préoccuper de l'équilibre entre les grandes régions et éviter que des écarts apparaissent, tout en assurant la gestion de projets de grandes infrastructures.
Si on ajoute à cela la fusion des régions, qui n'était pas demandée par les régions elles-mêmes, les distances infrarégionales deviennent importantes.
Je vous invite à participer à notre congrès sur le thème « Que fait la région pour vous ? », avec différents ateliers qui ont pour objectif de montrer comment la région agit aux côtés de ses partenaires.
Il y a bien un travail de reconquête à faire. Le volet programmatique de la future Agence nationale de la cohésion des territoires vient ajouter encore de la confusion sur la responsabilité des régions.
