Intervention de Jules Nyssen

Sur la gestion du FSE, un autre sujet est celui, pour l'autorité de gestion, de pouvoir exercer une autorité fonctionnelle sur les personnels de Pôle emploi, qui méconnaissent le fonctionnement des différentes branches professionnelles. Cet arbitrage est en cours auprès du Premier ministre. La question est celle-ci : qui connaît réellement les branches professionnelles et le territoire ? Il n'y a aucune recette miracle pour y arriver, mais il y a de mauvais exemple à ne pas suivre.

Si j'étais provocateur, je demanderais où sont les personnels de l'État qui gèrent le FEADER. Aujourd'hui, nous sommes autorité de gestion sur la quasi-totalité de ce fonds, et le problème est davantage lié à la répartition des rôles et des outils informatiques. Les équipes existent déjà et elles pourront être renforcées par des agents du ministère de l'agriculture qui connaissent bien ces sujets et qui sont déjà répartis dans les différents départements.

Sur la contractualisation, si demain on récupère des emplois du ministère de l'agriculture, ces nouveaux agents seront sortis du calcul du dispositif financier de la contractualisation puisqu'il s'agira d'un transfert de compétences, compensé en ressources. Les conseils régionaux ont la chance, par rapport aux autres collectivités, d'avoir un plus faible poids de la masse salariale dans leurs dépenses totales. Dans toutes les régions fusionnées, après un mandat passé à essayer de faire fonctionner ces énormes collectivités, on devrait observer des synergies et des pistes de rationalisation. Je pense que les régions ont aujourd'hui les moyens d'assurer la gestion du FEADER, sans aucune inflation de personnels et avec une réflexion sur une meilleure territorialisation des services, et une clarification des responsabilités.