Intervention de Bernadette Dupont

Réunion du 9 décembre 2009 à 14h30
Droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité — Article 1er

Photo de Bernadette DupontBernadette Dupont :

À défaut de son existence, ils n’auraient probablement pas envisagé de se marier.

Le mariage est un engagement libre et sans contrainte, où les contractants se doivent « fidélité, secours et assistance » et endossent la responsabilité d’élever les enfants qui naîtront de leur union, selon les termes des articles 212 et 213 du code civil qui leur en font obligation.

Enfin, même s’ils sont conscients que le mariage est un engagement humain avec ses grandeurs et ses faiblesses, tous ceux d’entre nous qui ont reçu des consentements et déclaré unis par le mariage les couples qui ont dit oui devant eux savent que le moment qui se vit alors est solennel, réellement sincère pour la majorité d’entre eux.

Pour ces raisons, on ne peut prendre le risque que le PACS, auquel est reconnue la facilité à défaire aisément le lien, soit assimilé au mariage fondateur de la famille, socle de notre société. C’est en tout cas ainsi que l’a voulu le code Napoléon. Comme l’a rappelé notre collègue Patrice Gélard, c’est une institution de la République.

Compte tenu de l’ensemble de ces observations, le groupe UMP votera contre l’article 1er.

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