Intervention de Catherine Tasca

…ne pas faire du PACS une voie d’accès à la nationalité française constitue précisément une atteinte à notre identité. Ne pas reconnaître l’appartenance à notre nation à une personne à qui l’on reconnaît officiellement un attachement à l’un de nos ressortissants n’a aucun sens.

Le texte de 1999 a permis l’entrée dans la légalité ; celui que nous examinons aujourd’hui doit être un pas de plus vers l’égalité, non pas l’égalité entre le mariage et le PACS, mais l’égalité de droit des citoyens.

C’est pourquoi j’appelle à voter en faveur de cet article et soutiens l’ensemble de la proposition de loi.