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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 9 décembre 2009 à 14h30
Droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité — Article 1er
Jean-Claude Gaudin, président :Je mets aux voix l'article 1er.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
