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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 9 décembre 2009 à 14h30
Droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité — Article 1er
Jean-Claude Gaudin, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 101 :
Nombre de votants336Nombre de suffrages exprimés328Majorité absolue des suffrages exprimés165Pour l’adoption141Contre 187Le Sénat n'a pas adopté.
